JO du 12 avril 2022
Ce texte modifie l’arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique.
Il augmente de 1 000 €, à partir du 15 avril 2022 et jusqu’au 31 décembre 2022, les forfaits relatifs à l’installation de certains équipements de chauffage des locaux fonctionnant à partir d’énergies renouvelables. Le montant de la prime de transition énergétique est, ainsi, augmenté de 1000 euros pour l’installation :
* de chaudières à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasse ;
* de chaudières à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasse ;
* d’équipements de production de chauffage fonctionnant à l’énergie solaire thermique ;
* de pompes à chaleur géothermiques ou solarothermiques ;
* de pompes à chaleur air/ eau.
Il prévoit également la suppression au 1er janvier 2023 des forfaits relatifs à l’installation d’une chaudière au gaz à très haute performance énergétique. Il modifie, en conséquence, également l’arrêté du 17 novembre 2020 modifié relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique.