Règlement délégué (UE) 2019/826 de la Commission du 4 mars 2019 modifiant les annexes VIII et IX de la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil sur le contenu des évaluations complètes du potentiel d’efficacité en matière de chaleur et de froid

JOUE L137 du 23 mai 2019

Ce texte modifie la directive 2012/27/UE du 25 octobre 2012 relative à l’efficacité énergétique.

Afin de tenir compte du retour d’expérience généré à la suite de l’analyse par la Commission du premier cycle d’évaluations complètes ce qui concerne le potentiel d’efficacité en matière de chaleur et de froid :

* il remplace les dispositions de l’annexe VIII relative au potentiel d’efficacité en matière de chaleur et de froid ;
* il modifie l’annexe IX relative à l’analyse coûts-avantages, en supprimant sa partie 1 relative aux principes généraux.

Ces modifications visent en particulier à :

* accroître l’utilité des informations recueillies pour les États membres et la Commission ;
* simplifier les informations à fournir ;
* améliorer le lien avec d’autres actes législatifs de l’union de l’énergie, à savoir le règlement (UE) 2018/1999 du 11 décembre 2018 sur la gouvernance de l’union de l’énergie et de l’action pour le climat et les directives (UE) 2018/844 du 30 mai 2018 modifiant la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique, la directive (UE) 2018/2002 du 11 décembre 2018 modifiant la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique, et la directive (UE) 2018/2001 du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables.