JOUE L137 du 23 mai 2019
Ce texte modifie la directive 2012/27/UE du 25 octobre 2012 relative à l’efficacité énergétique.
Afin de tenir compte du retour d’expérience généré à la suite de l’analyse par la Commission du premier cycle d’évaluations complètes ce qui concerne le potentiel d’efficacité en matière de chaleur et de froid :
* il remplace les dispositions de l’annexe VIII relative au potentiel d’efficacité en matière de chaleur et de froid ;
* il modifie l’annexe IX relative à l’analyse coûts-avantages, en supprimant sa partie 1 relative aux principes généraux.
Ces modifications visent en particulier à :
* accroître l’utilité des informations recueillies pour les États membres et la Commission ;
* simplifier les informations à fournir ;
* améliorer le lien avec d’autres actes législatifs de l’union de l’énergie, à savoir le règlement (UE) 2018/1999 du 11 décembre 2018 sur la gouvernance de l’union de l’énergie et de l’action pour le climat et les directives (UE) 2018/844 du 30 mai 2018 modifiant la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique, la directive (UE) 2018/2002 du 11 décembre 2018 modifiant la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique, et la directive (UE) 2018/2001 du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables.