Arrêté du 21 avril 2026 relatif aux listes de véhicules et engins compatibles avec certains carburants
JO du 13 mai 2026
Ce texte modifie :
– l’arrêté du 26 janvier 2009 relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb 95-E10 (SP95-E10) ;
– l’arrêté du 28 février 2017 relatif aux caractéristiques du gazole paraffinique de synthèse et du gazole obtenu par hydrotraitement dénommés gazole XTL ;
– l’arrêté du 1er juin 2018 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid dénommé gazole B10.
Il supprime dans chacun de ces arrêtés les dispositions indiquant que la liste des véhicules routiers compatibles avec ces carburants est fixée par décision du directeur de l’énergie, publiée au Journal officiel de la République française.
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