Textes parus Archive - Face au Risque

Décret n° 2025-1106 du 21 novembre 2025 relatif aux obligations de fourniture d’électricité et d’air conditionné aux aéronefs en stationnement
JO du 22 novembre 2025 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission du 28 novembre 2019 établissant des conditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, abrogeant le règlement (CE) n°690/2008 de la Commission et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 de la Commission
JOUE L319 du 10 décembre 2019 – modifié en dernier lieu au JOUE série L du 11 novembre 2025 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2025/1353 de la Commission du 1er juillet 2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2023/2534 concernant les sèche-linge domestiques à tambour en ce qui concerne les informations relatives à la réparabilité et clarifiant certains aspects des méthodes de mesure et de calcul, la fiche d’information sur le produit, la documentation technique et la procédure de vérification
JOUE Série L du 20 novembre 2025 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2025/2359 de la Commission du 8 juillet 2025 complétant la directive (UE) 2024/1788 du Parlement européen et du Conseil en précisant une méthode d’évaluation des réductions des émissions de gaz à effet de serre réalisées grâce aux carburants bas carbone
JOUE Série L du 21 novembre 2025 (suite…)
Règlement (UE) 2025/2262 de la Commission du 11 novembre 2025 modifiant le règlement (UE) 2023/826 afin de clarifier les définitions et certains aspects des conditions de mesure et modifiant le règlement (UE) 2023/2533 en ce qui concerne la méthode de calcul du taux d’humidité final moyen, l’identification ainsi que la disponibilité de pièces de rechange et d’informations relatives à la réparation, entre autres aspects
JOUE Série L du 20 novembre 2025 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2025/2210 du 31 octobre 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les marchandises et les produits transformés introduits sur le plateau continental ou dans la zone économique exclusive des États membres
JOUE Série L du 3 novembre 2025 (suite…)
Arrêté du 13 novembre 2025 établissant la liste d’agglomérations de plus de 100 000 habitants pour application de l’article L. 572-2 du code de l’environnement
JO du 28 novembre 2025 (suite…)
Décret n° 2025-1101 du 19 novembre 2025 portant diverses dispositions relatives aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages flottants et aux navires professionnels
JO du 21 novembre 2025 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées
JOUE L153 du 11 juin 2011 – modifié en dernier lieu au JOUE Série L du 18 novembre 2025 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2025/1416 de la Commission du 11 juillet 2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2023/2772 en ce qui concerne le report de la date d’application des exigences de publication pour certaines entreprises
JOUE Série L du 10 novembre 2025 (suite…)

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Décret n° 2025-1106 du 21 novembre 2025 relatif aux obligations de fourniture d’électricité et d’air conditionné aux aéronefs en stationnement

Règlement délégué (UE) 2025/2359 de la Commission du 8 juillet 2025 complétant la directive (UE) 2024/1788 du Parlement européen et du Conseil en précisant une méthode d’évaluation des réductions des émissions de gaz à effet de serre réalisées grâce aux carburants bas carbone

Arrêté du 13 novembre 2025 établissant la liste d’agglomérations de plus de 100 000 habitants pour application de l’article L. 572-2 du code de l’environnement

Décret n° 2025-1101 du 19 novembre 2025 portant diverses dispositions relatives aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages flottants et aux navires professionnels

Règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées

Règlement délégué (UE) 2025/1416 de la Commission du 11 juillet 2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2023/2772 en ce qui concerne le report de la date d’application des exigences de publication pour certaines entreprises

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