Décision du 21 mai 2026 abrogeant les décisions relatives aux véhicules routiers compatibles avec certains carburants
JO du 31 mai 2026
Ce texte abroge les décisions du :
– 4 octobre 2012 fixant la liste des engins à moteurs essence compatibles avec le supercarburant sans plomb 95-E10 (SP95-E10) ;
– 11 septembre 2018 fixant la liste des véhicules et engins à motorisation Diesel compatibles avec le gazole B10 et ;
– 14 avril 2025 fixant la liste des véhicules à motorisation Diesel compatibles avec le gazole paraffinique de synthèse et du gazole obtenu par hydrotraitement dénommés gazole XTL.
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