Textes parus Archive - Face au Risque

Décision du 29 juin 2026 portant agrément en qualité de bureau d’études
JO du 3 juillet 2026 (suite…)
Décret n° 2026-595 du 6 juillet 2026 relatif à la durée d’engagement des mesures agroenvironnementales et climatiques et des aides en faveur de l’agriculture biologique
JO du 7 juillet 2026 (suite…)
Note de service DGAL/SDSPV/2026-440 du 24 juillet 2026 : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime
BO Agriculture n°31 du 30 juillet 2026 (suite…)
Arrêté du 6 juillet 2026 portant agrément d’un système individuel de la filière à responsabilité élargie du producteur d’emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels
JO du 26 juillet 2026 (suite…)
Arrêté du 2 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 20 mai 2016 relatif aux données à renseigner et aux catégories d’utilisateur concernant la plate-forme informatique prévue par l’article L. 233-1 du code de l’énergie
JO du 5 juillet 2026 (suite…)
Arrêté du 9 août 2026 relatif à la qualification professionnelle des personnes morales chargées de réaliser des expertises en assurance qui interviennent dans le cadre de sinistres liés au phénomène de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux
JO du 11 août 2026 (suite…)
Arrêté du 17 août 2026 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants
JO du 19 août 2026 (suite…)
Décision du 29 juin 2026 portant agrément en qualité de bureau d’études
JO du 2 juillet 2026 (suite…)
Décret n° 2026-771 du 13 août 2026 relatif au mécanisme de capacité institué pour la sécurité de l’approvisionnement en électricité
JO du 14 août 2026 (suite…)
Communication de la Commission du 20 juillet 2026 : document d’orientation concernant le Règlement 2023/1115 relatif aux produits « zéro déforestation »
JOUE Série C du 20 juillet 2026 (suite…)

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Textes parus

Décision du 29 juin 2026 portant agrément en qualité de bureau d’études

Décret n° 2026-595 du 6 juillet 2026 relatif à la durée d’engagement des mesures agroenvironnementales et climatiques et des aides en faveur de l’agriculture biologique

Note de service DGAL/SDSPV/2026-440 du 24 juillet 2026 : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 6 juillet 2026 portant agrément d’un système individuel de la filière à responsabilité élargie du producteur d’emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels

Arrêté du 2 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 20 mai 2016 relatif aux données à renseigner et aux catégories d’utilisateur concernant la plate-forme informatique prévue par l’article L. 233-1 du code de l’énergie

Arrêté du 17 août 2026 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants

Décision du 29 juin 2026 portant agrément en qualité de bureau d’études

Décret n° 2026-771 du 13 août 2026 relatif au mécanisme de capacité institué pour la sécurité de l’approvisionnement en électricité

Communication de la Commission du 20 juillet 2026 : document d’orientation concernant le Règlement 2023/1115 relatif aux produits « zéro déforestation »

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