Textes parus Archive - Face au Risque

Note d’information n° 2026/228 du 19 août 2026 : Usages et limites des flux thermiques issus de la modélisation FLUMILOG dans les études ICPE, incompatibilité avec la doctrine de zonages opérationnels
https://www.securite-civile.interieur.gouv.fr (suite…)
Instruction interministérielle du 11 août 2026 relative à la préparation de la révision de l’arrêté du 31 mai 2024 relatif à la mutualisation nationale de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers des projets d’envergure nationale ou européenne [PENE] présentant un intérêt général majeur
BO Environnement du 15 août 2026 (suite…)
Communication de la Commission 2026/3962 du 24 juillet 2026 sur l’accès à la justice en matière d’environnement
JOUE Série C du 24 juillet 2026 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2026/1444 de la Commission du 2 juillet 2026 abrogeant les règlements (CE) n° 1497/2007 et (CE) n° 1516/2007 relatifs aux exigences applicables à certains équipements contenant des gaz à effet de serre fluorés
JOUE Série L du 3 juillet 2026 (suite…)
Décision du 27 juillet 2026 portant agrément en qualité de bureau d’études
JO du 31 juillet 2026 (suite…)
Décret n° 2026-803 du 20 août 2026 portant adoption de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte
JO du 21 août 2026 (suite…)
Arrêté du 2 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 20 mai 2016 relatif aux données à renseigner et aux catégories d’utilisateur concernant la plate-forme informatique prévue par l’article L. 233-1 du code de l’énergie
JO du 5 juillet 2026 (suite…)
Communication de la Commission 2026/3962 du 24 juillet 2026 sur l’accès à la justice en matière d’environnement
JOUE Série C du 24 juillet 2026 (suite…)
Règlement (UE) 2026/1738 du Parlement européen et du Conseil du 8 juillet 2026 relatif aux exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et concernant la gestion des véhicules hors d’usage, modifiant les règlements (UE) n° 168/2013, (UE) 2018/858, (UE) 2019/1020 et (UE) 2023/1542 et abrogeant les directives 2000/53/CE et 2005/64/CE
JOUE Série L du 24 juillet 2026 (suite…)
Arrêté du 27 juillet 2026 relatif aux modalités de contrôle dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
JO du 29 juillet 2026 (suite…)

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Textes parus

Note d’information n° 2026/228 du 19 août 2026 : Usages et limites des flux thermiques issus de la modélisation FLUMILOG dans les études ICPE, incompatibilité avec la doctrine de zonages opérationnels

Communication de la Commission 2026/3962 du 24 juillet 2026 sur l’accès à la justice en matière d’environnement

Règlement d’exécution (UE) 2026/1444 de la Commission du 2 juillet 2026 abrogeant les règlements (CE) n° 1497/2007 et (CE) n° 1516/2007 relatifs aux exigences applicables à certains équipements contenant des gaz à effet de serre fluorés

Décision du 27 juillet 2026 portant agrément en qualité de bureau d’études

Décret n° 2026-803 du 20 août 2026 portant adoption de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte

Arrêté du 2 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 20 mai 2016 relatif aux données à renseigner et aux catégories d’utilisateur concernant la plate-forme informatique prévue par l’article L. 233-1 du code de l’énergie

Communication de la Commission 2026/3962 du 24 juillet 2026 sur l’accès à la justice en matière d’environnement

Arrêté du 27 juillet 2026 relatif aux modalités de contrôle dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

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