Textes parus Archive - Face au Risque

Règlement d’exécution (UE) 2025/1945 de la Commission du 29 septembre 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la validation des signatures électroniques qualifiées et des cachets électroniques qualifiés et la validation des signatures électroniques avancées reposant sur des certificats qualifiés et des cachets électroniques avancés reposant sur des certificats qualifiés
JOUE Série L du 30 septembre 2025 (suite…)
Référentiel APSAD R1 – Extinction automatique à eau de type sprinkleur
https://www.cybel.cnpp.com (suite…)
Arrêté du 3 septembre 2025 relatif à la composition des dossiers de demande d’agrément ou de renouvellement d’agrément des services de prévention et de santé au travail et des dossiers spécifiques d’agrément des services de prévention et de santé au travail en charge du suivi des travailleurs temporaires
JO du 9 septembre 2025 (suite…)
Arrêté du 1er septembre 2025 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d’incendie et de panique
JO du 10 septembre 2025 (suite…)
Arrêté du 26 septembre 2025 fixant les modèles d’attestation d’absence de contre-indications médicales à la conduite et à la réalisation de certaines opérations, prévues aux articles R. 4323-56 et R. 4544-9 du code du travail
JO du 30 septembre 2025 (suite…)
Décret n° 2025-891 du 5 septembre 2025 modifiant le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
JO du 6 septembre 2025 (suite…)
Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120)
JO du 26 septembre 2025 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2025/1946 de la Commission du 29 septembre 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les services qualifiés de préservation des signatures électroniques qualifiées et des cachets électroniques qualifiés
JOUE Série L du 30 septembre 2025 (suite…)
Référentiel APSAD R7 – Détection automatique d’incendie
https://cybel.cnpp.com – dernier additif en septembre 2025 (suite…)
Arrêté du 1er septembre 2025 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
JO du 9 septembre 2025 (suite…)

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Textes parus

Référentiel APSAD R1 – Extinction automatique à eau de type sprinkleur

Arrêté du 1er septembre 2025 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d’incendie et de panique

Arrêté du 26 septembre 2025 fixant les modèles d’attestation d’absence de contre-indications médicales à la conduite et à la réalisation de certaines opérations, prévues aux articles R. 4323-56 et R. 4544-9 du code du travail

Décret n° 2025-891 du 5 septembre 2025 modifiant le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120)

Référentiel APSAD R7 – Détection automatique d’incendie

Arrêté du 1er septembre 2025 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

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