Textes parus Archive - Face au Risque

Décision du 11 juin 2025 relative à la reconnaissance d’un protocole de détermination du caractère non fusible d’un contenant en application des arrêtés ministériels « liquides inflammables » et de l’arrêté ministériel « entrepôts couverts »
BO Environnement du 18 juin 2025 (suite…)
Décision du 27 mai 2025 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 1er juin 2025 (suite…)
Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)
JO du 7 juin 2025 (suite…)
Circulaire interministérielle du 25 juin 2025 relative au plan d’action de l’accessibilité des établissements recevant du public
https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire (suite…)
Arrêté du 10 juin 2025 relatif à l’organisation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
JO du 13 juin 2025 (suite…)
Arrêté du 5 juin 2025 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile
JO du 12 juin 2025 (suite…)
Document ANSSI-PG-109 du 30 mai 2025 – Approche SSI pour l’Internet des objets industriels
https://cyber.gouv.fr/publications (suite…)
Loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic
JO du 14 juin 2025 (suite…)
Décret n° 2025-484 du 30 mai 2025 pris en application de l’article 29 de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique et précisant les missions de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse relatives aux conditions de mise en œuvre des exigences essentielles imposées aux fournisseurs de services d’informatique en nuage ainsi que le contenu de l’offre technique de référence d’interopérabilité
JO du 1er juin 2025 (suite…)
Décret n° 2025-487 du 2 juin 2025 portant diverses mesures de simplification relatives aux conducteurs d’ambulances et aux véhicules des services d’incendie et de secours et des formations militaires de la sécurité civile
JO du 3 juin 2025 (suite…)

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Textes parus

Décision du 11 juin 2025 relative à la reconnaissance d’un protocole de détermination du caractère non fusible d’un contenant en application des arrêtés ministériels « liquides inflammables » et de l’arrêté ministériel « entrepôts couverts »

Décision du 27 mai 2025 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)

Circulaire interministérielle du 25 juin 2025 relative au plan d’action de l’accessibilité des établissements recevant du public

Arrêté du 10 juin 2025 relatif à l’organisation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Arrêté du 5 juin 2025 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile

Document ANSSI-PG-109 du 30 mai 2025 – Approche SSI pour l’Internet des objets industriels

Loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Décret n° 2025-487 du 2 juin 2025 portant diverses mesures de simplification relatives aux conducteurs d’ambulances et aux véhicules des services d’incendie et de secours et des formations militaires de la sécurité civile

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