Textes parus Archive - Face au Risque

Décision d’exécution (UE) 2026/989 de la Commission du 4 mai 2026 modifiant la décision d’exécution (UE) 2022/1668 en ce qui concerne la norme harmonisée relative aux dispositifs limiteurs de remplissage pour réservoirs statiques pour carburants liquides — Partie 1: Dispositifs limiteurs de remplissage avec dispositif de fermeture
JOUE Série L du 5 mai 2026 (suite…)
Arrêté du 6 mai 2026 modifiant les arrêtés du 16 octobre 2017 et du 20 décembre 2017 fixant le modèle d’avis d’aptitude, d’avis d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et de proposition de mesures d’aménagement de poste et l’arrêté du 26 septembre 2025 fixant les modèles d’attestation d’absence de contre-indications médicales à la conduite et à la réalisation de certaines opérations, prévues aux articles R. 4323-56 et R. 4544-9 du code du travail
JO du 10 mai 2026 (suite…)
Arrêté du 16 avril 2026 pris en application du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 relatif aux conditions de navigation des drones maritimes
JO du 8 mai 2026 (suite…)
Arrêté du 29 avril 2026 relatif à la notification des attaques par voie électronique pouvant porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité des véhicules terrestres à moteur
JO du 30 mai 2026 (suite…)
(suite…)
Décision BSERR n° 2026-002 du 17 avril 2026 modifiant la décision BSEI n° 14-078 du 7 juillet 2014 modifiée relative à la reconnaissance du cahier technique professionnel pour le suivi en service des systèmes frigorifiques sous pression
BO Transition écologique du 1er mai 2026 (suite…)
Décret n° 2026-355 du 7 mai 2026 relatif aux modalités d’indemnisation de l’incapacité permanente en application des articles L. 434-1 et L. 434-2 du code de la sécurité sociale
JO du 10 mai 2026 (suite…)
Arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale
JO du 14 août 2013 – modifié en dernier lieu au JO du 22 mai 2026 (suite…)
Circulaire du 24 avril 2026 relative à la mise en œuvre de la stratégie nationale de prévention de la délinquance (2026-2030)
BO Intérieur Mai 2026 n° 2 du 29 mai 2026 (suite…)
Décision du 22 avril 2026 portant approbation d’un cahier des charges fixant les modalités du contrôle par sondage mentionné à l’article PE 10 B de l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
BO Intérieur n°1 du 15 mai 2026 (suite…)

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Arrêté du 16 avril 2026 pris en application du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 relatif aux conditions de navigation des drones maritimes

Arrêté du 29 avril 2026 relatif à la notification des attaques par voie électronique pouvant porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité des véhicules terrestres à moteur

Décision BSERR n° 2026-002 du 17 avril 2026 modifiant la décision BSEI n° 14-078 du 7 juillet 2014 modifiée relative à la reconnaissance du cahier technique professionnel pour le suivi en service des systèmes frigorifiques sous pression

Décret n° 2026-355 du 7 mai 2026 relatif aux modalités d’indemnisation de l’incapacité permanente en application des articles L. 434-1 et L. 434-2 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

Circulaire du 24 avril 2026 relative à la mise en œuvre de la stratégie nationale de prévention de la délinquance (2026-2030)

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