Textes parus Archive - Face au Risque

Règlement délégué (UE) 2026/55 de la Commission du 17 décembre 2025 modifiant le règlement (UE) 2017/852 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les produits contenant du mercure ajouté dont la fabrication, l’importation et l’exportation sont interdites
JOUE Série L du 17 mars 2026 (suite…)
Décret n° 2026-216 du 28 mars 2026 relatif à la sécurité dans les transports publics
JO du 29 mars 2026 (suite…)
Arrêté n° 2026-0166 du 20 mars 2026 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
BMO Paris du 24 mars 2026 (suite…)
Délibération n° 2026-022 du 29 janvier 2026 portant adoption d’une recommandation sur le déploiement d’un serveur mandataire web filtrant
JO du 13 mars 2026 (suite…)
Loi n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
JO du 21 mars 2026 (suite…)
Recommandation (UE) 2026/510 de la Commission du 6 mars 2026 sur la révision du cadre européen d’évaluation des produits chimiques et des matériaux sûrs et durables dès la conception
JOUE Série L du 10 mars 2026 (suite…)
Décret n° 2026-166 du 4 mars 2026 visant à garantir la sécurité des ascenseurs face à l’arrêt de certains réseaux téléphoniques
JO du 6 mars 2026 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2026/449 de la Commission du 27 février 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/1998 en ce qui concerne certaines mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile
JOUE Série L du 2 mars 2026 (suite…)
Décret n° 2026-152 du 3 mars 2026 relatif aux modalités de détermination de l’effectif de l’équipe pluridisciplinaire de santé au travail des services de santé en agriculture
JO du 4 mars 2026 (suite…)
Arrêté du 24 mars 2026 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
JO du 26 mars 2026 (suite…)

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Textes parus

Règlement délégué (UE) 2026/55 de la Commission du 17 décembre 2025 modifiant le règlement (UE) 2017/852 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les produits contenant du mercure ajouté dont la fabrication, l’importation et l’exportation sont interdites

Décret n° 2026-216 du 28 mars 2026 relatif à la sécurité dans les transports publics

Arrêté n° 2026-0166 du 20 mars 2026 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Délibération n° 2026-022 du 29 janvier 2026 portant adoption d’une recommandation sur le déploiement d’un serveur mandataire web filtrant

Loi n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Recommandation (UE) 2026/510 de la Commission du 6 mars 2026 sur la révision du cadre européen d’évaluation des produits chimiques et des matériaux sûrs et durables dès la conception

Décret n° 2026-166 du 4 mars 2026 visant à garantir la sécurité des ascenseurs face à l’arrêt de certains réseaux téléphoniques

Règlement d’exécution (UE) 2026/449 de la Commission du 27 février 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/1998 en ce qui concerne certaines mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile

Décret n° 2026-152 du 3 mars 2026 relatif aux modalités de détermination de l’effectif de l’équipe pluridisciplinaire de santé au travail des services de santé en agriculture

Arrêté du 24 mars 2026 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

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