Textes parus Archive - Face au Risque

Décision d’exécution (UE) 2022/2386 de la Commission du 5 décembre 2022 concernant la prorogation des mesures autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide Biobor JF conformément au règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L315 du 7 décembre 2022 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées
JOUE L153 du 11 juin 2011 – modifié en dernier lieu au JOUE L312 du 5 décembre 2022 (suite…)
Communication de la Commission du 8 décembre 2022 sur la mise en œuvre du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil
JOUE C467 du 8 décembre 2022 (suite…)
Arrêté du 13 octobre 2020 définissant la méthodologie d’évaluation des actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques
BO Agriculture n°42 du 15 octobre 2020 – modifié en dernier lieu au BO Agriculture n°52 du 22 décembre 2022 (suite…)
Arrêté du 29 novembre 2022 relatif à l’agrément des organismes d’inspection des matériels d’application des produits phytopharmaceutiques
JO du 10 décembre 2022 (suite…)
Arrêté du 23 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 27 avril 2016 modifié établissant la liste des substances naturelles à usage biostimulant
JO du 31 décembre 2022 (suite…)
Arrêté du 23 décembre 2022 portant modification de l’arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques
BO Agriculture n°53 du 29 décembre 2022 (suite…)
Décret n°2022-1737 du 30 décembre 2022 relatif à l’indemnisation des catastrophes naturelles
JO du 31 décembre 2022 (suite…)
Arrêté du 21 décembre 2022 relatif à l’homologation de la décision n° 2022-DC-0745 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 octobre 2022 relative à la transmission des résultats des mesurages de l’activité volumique en radon réalisés dans les établissements recevant du public mentionnés à l’article D. 1333-32 du code de la santé publique
JO du 29 décembre 2022 (suite…)
Arrêté du 26 décembre 2022 fixant le montant des majorations prévues à l’article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale pour l’année 2023
JO du 28 décembre 2022 (suite…)

Précédent 363 364365366 367 Suivant

Téléchargez un spécimen gratuit du magazine !

Textes parus

Décision d’exécution (UE) 2022/2386 de la Commission du 5 décembre 2022 concernant la prorogation des mesures autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide Biobor JF conformément au règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées

Communication de la Commission du 8 décembre 2022 sur la mise en œuvre du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil

Arrêté du 13 octobre 2020 définissant la méthodologie d’évaluation des actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques

Arrêté du 29 novembre 2022 relatif à l’agrément des organismes d’inspection des matériels d’application des produits phytopharmaceutiques

Arrêté du 23 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 27 avril 2016 modifié établissant la liste des substances naturelles à usage biostimulant

Arrêté du 23 décembre 2022 portant modification de l’arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques

Décret n°2022-1737 du 30 décembre 2022 relatif à l’indemnisation des catastrophes naturelles

Arrêté du 26 décembre 2022 fixant le montant des majorations prévues à l’article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale pour l’année 2023

Menu

Pratique

Boutique

Suivez-nous