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JOUE L153 du 11 juin 2011 – modifié en dernier lieu au JOUE L312 du 5 décembre 2022

Ce règlement approuve un certain nombre de substances actives pour leur incorporation dans les produits phytopharmaceutiques, en vertu du règlement (CE) n° 1107/2009 du 21 octobre 2009.

Il a fait l’objet de rectificatifs publiés au JOUE L26 du 28 janvier 2012, L235 du 4 septembre 2013 et L277 du 22 octobre 2015.

Il a été modifié à de multiples reprises et en dernier lieu par le règlement 2022/2364 du 2 décembre 2022 concernant la prolongation de la période d’approbation de la substance active «glyphosate».