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JOUE L315 du 7 décembre 2022

Ce texte autorise plusieurs instances dont le ministère français de la transition écologique à proroger jusqu’au 4 mai 2024 les mesures visant à autoriser la mise à disposition sur le marché et l’utilisation par les utilisateurs professionnels du produit biocide Biobor JF pour le traitement antimicrobien des réservoirs de carburant et des systèmes de carburant des aéronefs.

Ces dispositions sont applicables à compter du 1er novembre 2022.