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Textes parus

  • Règlement (UE) 2023/443 de la Commission du 8 février 2023 modifiant le règlement (UE) 2017/1151 en ce qui concerne les procédures de réception par type au regard des émissions pour les véhicules particuliers et utilitaires légers

    JOUE L66 du 2 mars 2023 (suite…)

  • Arrêté du 27 mars 2023 modifiant les conditions d’achat de l’électricité produite à partir de biomasse issue de la canne à sucre par des producteurs bénéficiant de l’obligation d’achat dans les départements d’outre-mer et à Mayotte

    JO du 28 mars 2023 (suite…)

  • Recommandation de la Commission du 14 mars 2023 relative au stockage de l’énergie — Soutenir un système énergétique de l’UE décarboné et sûr

    JOUE C103 du 20 mars 2023 (suite…)

  • Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

    JO du 11 mars 2023 (suite…)

  • Décret n° 2023-214 du 27 mars 2023 portant modification de la partie réglementaire du code de l’énergie relative à la production d’électricité et de gaz

    JO du 29 mars 2023 (suite…)

  • Arrêté du 10 février 2023 concernant la collecte de données à des fins statistiques prévue à l’article L. 142-1 du code de l’énergie

    JO du 3 mars 2023 (suite…)

  • Arrêté du 18 février 2023 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie

    JO du 16 mars 2023 (suite…)

  • Décret n° 2023-173 du 8 mars 2023 pris pour l’application des articles L. 152-5-2 et L. 151-28 du code de l’urbanisme et modifiant les critères d’exemplarité énergétique et d’exemplarité environnementale définis aux articles R. 171-1 à R. 171-3 du code de la construction et de l’habitation

    JO du 10 mars 2023 (suite…)

  • Arrêté du 8 mars 2023 modifiant l’arrêté du 12 octobre 2016 relatif aux conditions à remplir pour bénéficier du dépassement des règles de constructibilité prévu au 3° de l’article L. 151-28 du code de l’urbanisme

    JO du 10 mars 2023 (suite…)

  • Décret n°2022-1294 du 5 octobre 2022 portant modification de certaines dispositions du code de l’environnement relatives aux règles d’extinction des publicités lumineuses et aux enseignes lumineuses

    JO du 6 octobre 2022 – annulé en partie par la décision n° 468221 du 24 février 2023 du Conseil d’Etat statuant au contentieux (JO du 2 mars 2023) (suite…)

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