Arrêté du 16 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 12 mai 2025 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales
JO du 19 juillet 2026
L’arrêté du 12 mai 2025 traite des bonnes conditions agricoles et environnementales. A ce titre, il définit notamment les couverts autorisés sur les bandes tampons devant être conservées entre la partie cultivée des terres agricoles et certains cours d’eau par les bénéficiaires de l’aide agricole commune.
Les couverts autorisés sont les couverts herbacés, arbustifs ou arborés dont les ripisylves.
Dans ce cadre, ce texte vient compléter ces dispositions en précisant que le switch-grass n’est pas considéré comme couvert autorisé dans cette hypothèse.
Il modifie en conséquence l’arrêté du 12 mai 2025 précité.
Enfin, il procède à des corrections matérielles.
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