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Textes parus

  • Directive (UE) 2019/883 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, modifiant la directive 2010/65/UE et abrogeant la directive 2000/59/CE

    JOUE L151 du 7 juin 2019 et rectificatif publié au JOUE Série L du 19 décembre 2025 (suite…)

  • Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux eaux de piscine et aux eaux de baignade artificielles

    JO du 24 décembre 2025 (suite…)

  • Note de service DGAL/SDSPV/2025-788 du 2 décembre 2025 : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime

    BO Agriculture n° 50 du 11 décembre 2025 (suite…)

  • Décret n° 2025-1175 du 5 décembre 2025 relatif au développement de l’assurance contre les risques climatiques en agriculture et aux conditions d’intervention de la solidarité nationale en cas de pertes exceptionnelles dues à des aléas climatiques pour les récoltes 2026 à 2028

    JO du 9 décembre 2025 (suite…)

  • Note technique du 11 décembre 2025 relative à l’organisation de la mise en œuvre de la directive-cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM) et, notamment, de la surveillance et de l’évaluation de l’état écologique des eaux marines

    BO Transition écologique du 30 décembre 2025 (suite…)

  • Décret n° 2025-1287 du 22 décembre 2025 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine

    JO du 24 décembre 2025 (suite…)

  • Règlement d’exécution (UE) 2025/2547 de la Commission du 10 décembre 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les méthodes de calcul des émissions intrinsèques des marchandises

    JOUE Série L du 22 décembre 2025 (suite…)

  • Arrêté du 17 décembre 2025 établissant la liste des substances définies à l’article L. 213-10-8 du code de l’environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses

    JO du 23 décembre 2025 (suite…)

  • Règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission du 28 novembre 2019 établissant des conditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, abrogeant le règlement (CE) n°690/2008 de la Commission et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 de la Commission

    JOUE L319 du 10 décembre 2019 – modifié en dernier lieu au JOUE série L du 16 décembre 2025 (suite…)

  • Arrêté du 21 novembre 2025 relatif à la délivrance des attestations de capacité aux opérateurs prévues à l’article R. 543-99 du code de l’environnement

    JO du 6 décembre 2025 (suite…)

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