Textes parus Archive - Face au Risque

Règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides
JOUE L167 du 27 juin 2012 et rectificatifs publiés aux JOUE L363 du 18 décembre 2014, L280 du 28 octobre 2017 et L151 du 2 juin 2022 – modifié en dernier lieu au JOUE Série L du 30 juillet 2026 (suite…)
Arrêté du 30 juin 2026 relatif aux exercices de sûreté portuaire
JO du 10 juillet 2026 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission du 28 novembre 2019 établissant des conditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, abrogeant le règlement (CE) n°690/2008 de la Commission et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 de la Commission
JOUE L319 du 10 décembre 2019 – modifié en dernier lieu au JOUE série L du 6 juillet 2026 (suite…)
Communication de la Commission du 13 juillet 2026 : lignes directrices concernant l’application de l’article 13, paragraphe 5, de la directive (UE) 2022/2557 sur la résilience des entités critiques
JOUE Série C du 13 juillet 2026 (suite…)
Arrêté du 30 juillet 2026 portant agrément d’un organisme pour délivrer au personnel les certificats mentionnés à l’article R. 521-59 du code de l’environnement
JO du 7 août 2026 (suite…)
Communication de la Commission du 13 juillet 2026 : orientations relatives à Natura 2000 et au changement climatique
JOUE Série C du 13 juillet 2026 et rectificatif publié au JOUE Série C du 30 juillet 2026 (suite…)
Arrêté du 7 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2024 précisant le seuil d’émissions de gaz à effet de serre et la méthodologie pour qualifier l’hydrogène comme renouvelable ou bascarbone
JO du 24 juillet 2026 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2026/1787 de la Commission du 23 juillet 2026 portant modalités d’application du règlement (UE) 2019/1242 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la procédure détaillée pour la collecte de données relatives aux émissions de CO2 en conditions d’utilisation réelles des véhicules utilitaires lourds
JOUE Série L du 24 juillet 2026 (suite…)
Arrêté du 22 juillet 2026 modifiant les arrêtés relatifs aux caractéristiques des gazoles et des supercarburants sans plomb
JO du 26 août 2026 (suite…)
Arrêté du 28 mai 2026 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d’achat et du complément de rémunération pour l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie hydraulique des lacs, des cours d’eau et des eaux captées gravitairement
JO du 1er août 2026 (suite…)

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Textes parus

Règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides

Arrêté du 30 juin 2026 relatif aux exercices de sûreté portuaire

Communication de la Commission du 13 juillet 2026 : lignes directrices concernant l’application de l’article 13, paragraphe 5, de la directive (UE) 2022/2557 sur la résilience des entités critiques

Arrêté du 30 juillet 2026 portant agrément d’un organisme pour délivrer au personnel les certificats mentionnés à l’article R. 521-59 du code de l’environnement

Communication de la Commission du 13 juillet 2026 : orientations relatives à Natura 2000 et au changement climatique

Arrêté du 7 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2024 précisant le seuil d’émissions de gaz à effet de serre et la méthodologie pour qualifier l’hydrogène comme renouvelable ou bascarbone

Arrêté du 22 juillet 2026 modifiant les arrêtés relatifs aux caractéristiques des gazoles et des supercarburants sans plomb

Arrêté du 28 mai 2026 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d’achat et du complément de rémunération pour l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie hydraulique des lacs, des cours d’eau et des eaux captées gravitairement

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