Note de service DGAL/SDSPV/2026-404 du 11 juillet 2026 : Inscription au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire des moyens permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques
BO Agriculture n° du 29 du 16 juillet 2026
Ce texte actualise la liste des matériels permettant de réduire la dérive de pulvérisation conformément à l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.
Il indique, pour chacun des matériels concernés :
– la culture ou le type de culture sur lequel le matériel peut être utilisé en adaptant la largeur d’une zone non traitée ou une distance de sécurité ;
– les conditions d’emploi à respecter pour atteindre le coefficient d’efficacité reconnu.
Lorsque ces conditions ne sont pas réunies, le matériel ne peut pas être utilisé pour adapter la zone non traitée ou la distance de sécurité.
La liste qui figure en annexe 1 annule et remplace celle de la note DGAL/SDSPV/2025-694 du 17 octobre 2025.
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