Textes parus Archive - Face au Risque

Décret n° 2022-1571 du 15 décembre 2022 modifiant le décret n° 2006-742 du 27 juin 2006 portant création d’une aide à la sécurité des débits de tabac et modifiant l’article 281 de l’annexe II au code général des impôts
JO du 16 décembre 2022 (suite…)
Arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19
JO du 2 juin 2021 – modifié en dernier lieu au JO du 4 janvier 2023 (suite…)
Arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l’article 215 du code des douanes
JO du 26 décembre 2001 – modifié en dernier lieu au JO du 16 décembre 2022 (suite…)
Décret n° 2022-1672 du 27 décembre 2022 pris en application de l’article 61 de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés
JO du 28 décembre 2022 (suite…)
Arrêté du 9 décembre 2022 portant modification de l’arrêté du 13 mai 2022 relatif à l’agrément prévu à l’article R. 612-24 du code de la sécurité intérieure et concernant l’activité de surveillance humaine ou de gardiennage dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles ou économiques rassemblant plus de 300 personnes
JO du 10 décembre 2022 (suite…)
Arrêté du 21 décembre 2022 portant organisation de la certification technique des équipes cynotechniques intervenant dans les services de transport public de personnes
JO du 22 décembre 2022 (suite…)
Arrêté du 15 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2017 fixant le modèle et la composition du dossier de demande d’aide à la sécurité et définissant la liste des matériels de sécurité éligibles à l’aide à la sécurité ainsi que les montants forfaitaires maximaux pris en charge
JO du 16 décembre 2022 (suite…)
Arrêté du 21 octobre 2022 portant modification de l’arrêté du 22 décembre 2015 relatif au contrôle des compétences des personnes intervenant dans les travaux à proximité des réseaux et modifiant divers arrêtés relatifs à l’exécution de travaux à proximité des réseaux
JO du 28 décembre 2022 (suite…)
Arrêté du 23 décembre 2022 portant modification de l’arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques
BO Agriculture n°53 du 29 décembre 2022 (suite…)
Arrêté du 21 décembre 2022 relatif à l’homologation de la décision n° 2022-DC-0745 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 octobre 2022 relative à la transmission des résultats des mesurages de l’activité volumique en radon réalisés dans les établissements recevant du public mentionnés à l’article D. 1333-32 du code de la santé publique
JO du 29 décembre 2022 (suite…)

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Textes parus

Décret n° 2022-1571 du 15 décembre 2022 modifiant le décret n° 2006-742 du 27 juin 2006 portant création d’une aide à la sécurité des débits de tabac et modifiant l’article 281 de l’annexe II au code général des impôts

Arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19

Arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l’article 215 du code des douanes

Décret n° 2022-1672 du 27 décembre 2022 pris en application de l’article 61 de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés

Arrêté du 21 décembre 2022 portant organisation de la certification technique des équipes cynotechniques intervenant dans les services de transport public de personnes

Arrêté du 21 octobre 2022 portant modification de l’arrêté du 22 décembre 2015 relatif au contrôle des compétences des personnes intervenant dans les travaux à proximité des réseaux et modifiant divers arrêtés relatifs à l’exécution de travaux à proximité des réseaux

Arrêté du 23 décembre 2022 portant modification de l’arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques

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