Textes parus Archive - Face au Risque

Arrêté du 9 octobre 2024 portant agrément des entités CIH et DTG de la société EDF SA en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
JO du 11 octobre 2024 (suite…)
Arrêté du 2 octobre 2024 désignant l’organisme en charge du registre national des garanties d’origine de l’électricité produite par n’importe quelle source d’énergie primaire ou par cogénération et de la mise aux enchères des garanties d’origine de l’électricité produite à partir de sources renouvelables
JO du 4 octobre 2024 (suite…)
Arrêté du 7 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants
JO du 8 octobre 2024 (suite…)
Note de service DGAL/SDSPV/2024-537 du 24 septembre 2024 : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime
BO Agriculture n°40 du 3 octobre 2024 (suite…)
Circulaire n° 6460/SG du 28 octobre 2024 – Simplification de l’action publique et accompagnement des projets locaux
https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire (suite…)
Règlement (UE) 2024/1252 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 établissant un cadre visant à garantir un approvisionnement sûr et durable en matières premières critiques et modifiant les règlements (UE) n° 168/2013, (UE) 2018/858, (UE) 2018/1724 et (UE) 2019/1020
JOUE Série L du 3 mai 2024 et rectificatifs publiés aux JOUE Série L du 3 juin 2024 et série L du 1er octobre 2024 (suite…)
Arrêté du 23 octobre 2024 déterminant le niveau de la majoration de taxe générale sur les activités polluantes sur les déchets stockés excédentaires et abrogeant les dispositions relatives à certains tarifs réduits de cette taxe
JO du 31 octobre 2024 (suite…)
Arrêté du 24 octobre 2024 fixant le tarif prévu à l’article R. 543-310-2 du code de l’environnement pour la redevance relative aux actions de communication pour la prévention des incendies de forêt
JO du 27 octobre 2024 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2024/2620 de la Commission du 30 juillet 2024 complétant la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions à satisfaire pour que des gaz à effet de serre soient considérés comme étant liés chimiquement, de manière permanente, à un produit
JOUE Série L du 4 octobre 2024 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2024/2690 de la Commission du 17 octobre 2024 établissant des règles relatives à l’application de la directive (UE) 2022/2555 pour ce qui est des exigences techniques et méthodologiques liées aux mesures de gestion des risques en matière de cybersécurité et précisant plus en détail les cas dans lesquels un incident est considéré comme important, en ce qui concerne les fournisseurs de services DNS, les registres des noms de domaine de premier niveau, les fournisseurs de services d’informatique en nuage, les fournisseurs de services de centres de données, les fournisseurs de réseaux de diffusion de contenu, les fournisseurs de services gérés, les fournisseurs de services de sécurité gérés, ainsi que les fournisseurs de places de marché en ligne, de moteurs de recherche en ligne et de plateformes de services de réseaux sociaux, et les prestataires de services de confiance
JOUE Série L du 18 octobre 2024 (suite…)

Précédent 261 262263264 265 Suivant

Téléchargez le spécimen 2026 !

Textes parus

Arrêté du 9 octobre 2024 portant agrément des entités CIH et DTG de la société EDF SA en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 7 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants

Note de service DGAL/SDSPV/2024-537 du 24 septembre 2024 : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime

Circulaire n° 6460/SG du 28 octobre 2024 – Simplification de l’action publique et accompagnement des projets locaux

Règlement (UE) 2024/1252 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 établissant un cadre visant à garantir un approvisionnement sûr et durable en matières premières critiques et modifiant les règlements (UE) n° 168/2013, (UE) 2018/858, (UE) 2018/1724 et (UE) 2019/1020

Arrêté du 23 octobre 2024 déterminant le niveau de la majoration de taxe générale sur les activités polluantes sur les déchets stockés excédentaires et abrogeant les dispositions relatives à certains tarifs réduits de cette taxe

Arrêté du 24 octobre 2024 fixant le tarif prévu à l’article R. 543-310-2 du code de l’environnement pour la redevance relative aux actions de communication pour la prévention des incendies de forêt

Menu

Pratique

Boutique

Suivez-nous