Arrêté du 21 décembre 2023 portant modification de l’arrêté du 21 décembre 2011 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les risques bénéficiant des mesures d’ajustement des coûts moyens

JO du 29 décembre 2023

Ce texte modifie l’arrêté du 21 décembre 2011 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les risques bénéficiant des mesures d’ajustement des coûts moyens.
Il actualise la liste des risques dont les coûts moyens de chacune des catégories d’accidents du travail ou de maladies professionnelles bénéficient d’un abattement de 10 %. A ce titre, il retire notamment de cette liste : la production de films et de programmes pour le cinéma, la télévision, la radiodiffusion, l’enregistrement sonore et l’édition musicale, la distribution et la projection de films, les activités photographiques et la gestion d’activités de spectacles et la gestion d’activités culturelles et socio-éducatives.
Il ajoute à cette liste les attractions foraines avec et sans montage de manèges ou de chapiteaux, et autres spectacles et services récréatifs.
Il s’applique aux cotisations dues à compter du 1er janvier 2024.