Arrêté du 27 décembre 2023 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2024

JO du 29 décembre 2023

En premier lieu, ce texte fixe, en annexe I, les taux nets collectifs de cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles en fonction du code risque pour l’année 2024.
Il précise que le taux net moyen national de cotisation est de 2,12 %.
En deuxième lieu, il fixe, en annexe II, les coûts moyens de chacune des catégories d’incapacité temporaire et d’incapacité permanente pour le calcul des cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles des établissements relevant du régime général et des établissements situés dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle par comité technique national, à savoir :
– industries de la métallurgie ;
– industrie du bâtiment et des travaux publics ;
– industrie des transports, de l’eau, du gaz, de l’électricité, du livre et de la communication
– services, commerces et industries de l’alimentation ;
– industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie ;
– industries du bois, de l’ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres à feu ;
– commerces non alimentaires ;
– activités de services.
En dernier lieu, il fixe, en annexe III, les taux nets collectifs applicables en 2024 dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles dans les secteurs professionnels suivants :
– industries de la métallurgie,
– industries du bâtiment et des travaux publics,
– industries des transports, de l’eau, du gaz, de l’électricité, du livre et de la communication,
– services, commerces et industries de l’alimentation,
– industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie,
– industries du bois, de l’ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres et terres à feu,
– commerce non alimentaire,
– activités de services I et II.
Ces dispositions s’appliquent aux cotisations dues au titre de l’année 2024.