Arrêté du 27 décembre 2023 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie des producteurs d’éléments d’ameublement en application de l’article L. 541-10 du code de l’environnement
JO du 29 décembre 2023
En application de l’article L. 541-10 du code de l’environnement, ce texte agrée la société ECOMAISON, jusqu’au 31 décembre 2029, pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges annexé à l’arrêté du 12 octobre 2023 portant cahiers des charges d’agrément des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des éléments d’ameublement.
Les plus lus…
Un arrêté du 12 juin 2025, publié au Journal officiel le 26 juin, modifie les prescriptions applicables aux stockages…
Le salon APS se tiendra du mardi 7 au jeudi 9 octobre 2025 au Parc des expositions, situé à…
-
C’est parti ! Vous pouvez dès maintenant demander votre badge pour le Salon APS 2025, le rendez-vous expert de la…
-
Le salon APS se déroulera du 7 au 9 octobre 2025, à Paris Porte de Versailles. À l’ouverture du salon,…
-
Fiducial Sécurité annonce son adhésion au Groupement des entreprises de sécurité (GES). Laurent Pichon, nommé en janvier 2025 directeur…
-
L'assureur QBE France a publié un baromètre sur la gestion des risques par les PME-ETI, avec un focus sur les…
À lire également
