Note d’information du 25 juin 2021 relative aux dispositifs prévisionnels de secours – agrément de sécurité civile « D »

BO Intérieur n° 2021-7-1 du 6 juillet 2021

Ce texte rappelle la réglementation applicable à la mise en place de dispositifs prévisionnels de secours (DPS), postes de secours tenus dans les rassemblements de personnes.

Il s’agit de missions nécessitant un agrément de sécurité civile « D ».

Le texte rappelle en premier lieu que seules les associations agréées de sécurité civile (AASC) sont compétentes pour assurer les dispositifs prévisionnels de secours.

Il précise le rôle complémentaire des services d’incendie et de secours ou du SAMU qui peuvent être mobilisés sur décision de l’autorité de police dans le cadre de rassemblements de personnes, afin :

* de permettre une intervention rapide et massive en cas d’événement majeur (accident, attentat, incendie, mouvement de foule…) lié au rassemblement ;
* d’adapter la couverture opérationnelle des secours publics à l’ampleur de l’événement et à la zone concernée (accessibilité notamment).

Il rappelle l’attention particulière à apporter à l’agrément des unions départementales de sapeurs-pompiers (UDSP).

Enfin, en ce qui concerne l’évacuation des victimes, il précise que des conventions tripartites peuvent être conclues pour que les AASC évacuent les victimes vers l’hôpital dans le prolongement des DPS.