Note d’information du 25 juin 2021 relative aux dispositifs prévisionnels de secours – agrément de sécurité civile « D »
BO Intérieur n° 2021-7-1 du 6 juillet 2021
Ce texte rappelle la réglementation applicable à la mise en place de dispositifs prévisionnels de secours (DPS), postes de secours tenus dans les rassemblements de personnes.
Il s’agit de missions nécessitant un agrément de sécurité civile « D ».
Le texte rappelle en premier lieu que seules les associations agréées de sécurité civile (AASC) sont compétentes pour assurer les dispositifs prévisionnels de secours.
Il précise le rôle complémentaire des services d’incendie et de secours ou du SAMU qui peuvent être mobilisés sur décision de l’autorité de police dans le cadre de rassemblements de personnes, afin :
* de permettre une intervention rapide et massive en cas d’événement majeur (accident, attentat, incendie, mouvement de foule…) lié au rassemblement ;
* d’adapter la couverture opérationnelle des secours publics à l’ampleur de l’événement et à la zone concernée (accessibilité notamment).
Il rappelle l’attention particulière à apporter à l’agrément des unions départementales de sapeurs-pompiers (UDSP).
Enfin, en ce qui concerne l’évacuation des victimes, il précise que des conventions tripartites peuvent être conclues pour que les AASC évacuent les victimes vers l’hôpital dans le prolongement des DPS.
Les plus lus…
L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) a sollicité l’expertise du Cesin dans le cadre de la transposition…
Devant être transposée au plus tard en octobre 2024 en France, la directive européenne NIS 2 marque un changement…
L’absentéisme pour maladie diminue dans les grandes entreprises mais augmente dans les TPE. C’est le constat du baromètre Malakoff Humanis…
Un avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures de l'air, l'eau et les sols dans les…
En janvier 2024, le Groupement des entreprises de sécurité privée (GES) a présenté un tableau visualisant les effectifs salariés…
De nombreuses entreprises travaillent encore avec d’encombrants bacs de récupération d’huile. Or, les tapis textiles flexibles offrent les mêmes fonctionnalités…
À lire également