Arrêté du 8 octobre 2020 relatif au titre professionnel d’agent technique de réception et de valorisation de déchets

JO du 15 octobre 2020

Ce texte révise le titre professionnel d’agent(e) technique de déchèterie. Ce titre professionnel est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé d’agent technique de réception et de valorisation de déchets pour une durée de cinq ans à compter du 8 février 2022. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d’activité 343m (codes NSF).

Ce titre est constitué des deux blocs de compétences suivants :

* accueillir les usagers/clients sur un site d’apport volontaire de déchets ;
* réaliser des opérations d’exploitation sur un site d’apport volontaire de déchets.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l’arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l’emploi.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus avant le 16 octobre 2020 sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés ci-dessus selon le tableau figurant dans le texte.

L’annexe comporte les informations requises pour l’enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.