Arrêté du 12 avril 2019 relatif aux cartes d’identification de membre d’équipage
JO du 19 avril 2019
Ce texte définit les caractéristiques respectives des cartes d’identification de membre d’équipage (certificats de membre d’équipage sécurisés biométriques ou non biométriques) que doivent détenir les personnels navigants employés ou utilisés par une entreprise de transport aérien, titulaire d’une licence d’exploitation délivrée par la France ou disposant d’une base d’exploitation, au sens de l’article R. 330-2-1 du code de l’aviation civile, située sur le territoire national, pour accéder à la zone de sûreté à accès réglementé (ZSAR) d’un aérodrome.
Il détermine les obligations des exploitants d’aérodrome, dont le trafic annuel commercial dépasse 700 000 passagers, en matière d’équipement en lecteurs de biométrie.
L’annexe du texte comportant le visuel du certificat de membre d’équipage sécurisé biométrique a été publié au Bulletin officiel du Ministère de la Transition écologique du 20 avril 2019.
En ce moment
C’est la question lancinante qui revient après l’incendie de Crans-Montana (Suisse) dans le bar Le Constellation la nuit du…
-
Existe-t-il des vérifications périodiques réglementaires pour les chargeurs et batteries des chariots de manutention ? Si oui, quelles sont-elles…
-
Le décret n° 2026-166 et un arrêté en date du 4 mars, tous deux publiés au JO du 6 mars,…
-
En 2026 seront « célébrés » les 40 ans de la catastrophe de Tchernobyl et les 15 ans de l’accident…
-
Le 10 mars 1906, une explosion ravage les mines de charbon exploitées par la Compagnie des mines de Courrières dans…
-
La solution de détection incendie Sinteso Nomad a été mise sur le marché en fin d’année 2025. Focus sur…
À lire également
