Arrêté du 12 avril 2019 relatif aux cartes d’identification de membre d’équipage
JO du 19 avril 2019
Ce texte définit les caractéristiques respectives des cartes d’identification de membre d’équipage (certificats de membre d’équipage sécurisés biométriques ou non biométriques) que doivent détenir les personnels navigants employés ou utilisés par une entreprise de transport aérien, titulaire d’une licence d’exploitation délivrée par la France ou disposant d’une base d’exploitation, au sens de l’article R. 330-2-1 du code de l’aviation civile, située sur le territoire national, pour accéder à la zone de sûreté à accès réglementé (ZSAR) d’un aérodrome.
Il détermine les obligations des exploitants d’aérodrome, dont le trafic annuel commercial dépasse 700 000 passagers, en matière d’équipement en lecteurs de biométrie.
L’annexe du texte comportant le visuel du certificat de membre d’équipage sécurisé biométrique a été publié au Bulletin officiel du Ministère de la Transition écologique du 20 avril 2019.
Actualités
Dans un monde professionnel marqué par l’hyperconnexion et la pression constante, certains comportements intrusifs brouillent dangereusement la frontière entre exigence…
-
Le secteur européen de la sécurité incendie se trouve à un tournant. La numérisation, la connectivité à distance et…
Le décret n° 2026-433 du 2 juin 2026 relatif à la police des déchets et à la lutte contre…
-
Le règlement délégué (UE) 2026/557 de la Commission du 16 mars 2026, complétant le règlement (UE) 2024/3110 du Parlement…
-
La Fédération Française des Métiers de l’Incendie (FFMI) annonce la réélection de Régis Cousin à sa présidence. Les adhérents de…
-
La rédaction a reçu cette tribune en faveur de la modernisation de la sécurité civile, centrée sur l’accès à…
À lire également
