Arrêté du 12 avril 2019 relatif aux cartes d’identification de membre d’équipage
JO du 19 avril 2019
Ce texte définit les caractéristiques respectives des cartes d’identification de membre d’équipage (certificats de membre d’équipage sécurisés biométriques ou non biométriques) que doivent détenir les personnels navigants employés ou utilisés par une entreprise de transport aérien, titulaire d’une licence d’exploitation délivrée par la France ou disposant d’une base d’exploitation, au sens de l’article R. 330-2-1 du code de l’aviation civile, située sur le territoire national, pour accéder à la zone de sûreté à accès réglementé (ZSAR) d’un aérodrome.
Il détermine les obligations des exploitants d’aérodrome, dont le trafic annuel commercial dépasse 700 000 passagers, en matière d’équipement en lecteurs de biométrie.
L’annexe du texte comportant le visuel du certificat de membre d’équipage sécurisé biométrique a été publié au Bulletin officiel du Ministère de la Transition écologique du 20 avril 2019.
En ce moment
Les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l’air, l’eau et les sols dans les installations classées pour…
-
L’association Euralarm a publié un document de position actualisé sur le règlement (UE) 2023/1542, fournissant des orientations aux autorités de…
-
S’il est aujourd’hui admis que les entreprises doivent garantir un accès facilité aux personnes en situation de handicap moteur, les…
-
La 2e édition des Assises de la prévention incendie, organisée en novembre 2025 par la FNSPF et la SFPE *,…
Installation, maintenance, utilisation du défibrillateur, responsabilité de l'employeur : que dit la réglementation pour les ERP du 1er groupe…
-
En cas d'accident du travail, le non-respect par le salarié des consignes verbales reçues n’est pas une condition nécessaire pour…
À lire également
