Arrêté du 12 avril 2019 relatif aux cartes d’identification de membre d’équipage
JO du 19 avril 2019
Ce texte définit les caractéristiques respectives des cartes d’identification de membre d’équipage (certificats de membre d’équipage sécurisés biométriques ou non biométriques) que doivent détenir les personnels navigants employés ou utilisés par une entreprise de transport aérien, titulaire d’une licence d’exploitation délivrée par la France ou disposant d’une base d’exploitation, au sens de l’article R. 330-2-1 du code de l’aviation civile, située sur le territoire national, pour accéder à la zone de sûreté à accès réglementé (ZSAR) d’un aérodrome.
Il détermine les obligations des exploitants d’aérodrome, dont le trafic annuel commercial dépasse 700 000 passagers, en matière d’équipement en lecteurs de biométrie.
L’annexe du texte comportant le visuel du certificat de membre d’équipage sécurisé biométrique a été publié au Bulletin officiel du Ministère de la Transition écologique du 20 avril 2019.
En ce moment
Ce numéro 613 de Face au Risque consacre un dossier spécial à la sûreté des musées à travers :…
Le vendredi 7 mai 2021, la compagnie Colonial Pipeline annonce être victime d’une cyberattaque. Tandis qu’une rançon est réclamée…
-
À l’occasion de la Journée mondiale du mot de passe, il est nécessaire d’alerter sur la vulnérabilité croissante des mots…
-
La hauteur du lieu ne va pas définir stricto sensu si l’espace en cause est un espace confiné ou…
Le modèle traditionnel d'organisation de l'évacuation, reposant sur des guides et des serre-files désignés et connus de tous, a fait…
-
En cette journée mondiale du 28 avril dédiée à la sécurité et à la santé au travail, l'Agence européenne…
À lire également
