JO du 19 avril 2019
Ce texte définit les caractéristiques respectives des cartes d’identification de membre d’équipage (certificats de membre d’équipage sécurisés biométriques ou non biométriques) que doivent détenir les personnels navigants employés ou utilisés par une entreprise de transport aérien, titulaire d’une licence d’exploitation délivrée par la France ou disposant d’une base d’exploitation, au sens de l’article R. 330-2-1 du code de l’aviation civile, située sur le territoire national, pour accéder à la zone de sûreté à accès réglementé (ZSAR) d’un aérodrome.
Il détermine les obligations des exploitants d’aérodrome, dont le trafic annuel commercial dépasse 700 000 passagers, en matière d’équipement en lecteurs de biométrie.
L’annexe du texte comportant le visuel du certificat de membre d’équipage sécurisé biométrique a été publié au Bulletin officiel du Ministère de la Transition écologique du 20 avril 2019.