Faut-il mettre à jour l’étude Atex lorsqu’on installe du gaz sur un site ?
L’installation d’un réseau gaz peut impacter le risque explosion sur le site. Ceci nécessite une mise à jour du document relatif à la protection contre les explosions (DRPCE).
Mise à jour du DRPCE
L’installation d’un réseau gaz sur un site est de nature à impacter le risque explosion. Et ceci nécessite effectivement une mise à jour du document relatif à la protection contre les explosions (DRPCE).
Les articles du code du travail associés à cette obligation sont les suivants :
- R.4227-46 : obligation continue d’évaluation du risque d’explosion ;
- R.4227-52 : obligation d’établissement et de tenue à jour du DRPCE.
Article R.4227-46
Continuez votre lecture… Abonnez-vous !
Si vous êtes déjà abonné, connectez-vous.
En ce moment
La 2e édition des Assises de la prévention incendie, organisée en novembre 2025 par la FNSPF et la SFPE *,…
Installation, maintenance, utilisation du défibrillateur, responsabilité de l'employeur : que dit la réglementation pour les ERP du 1er groupe…
-
En cas d'accident du travail, le non-respect par le salarié des consignes verbales reçues n’est pas une condition nécessaire pour…
-
L’hameçonnage (phishing en anglais) est une technique frauduleuse destinée à leurrer l’internaute pour l’inciter à communiquer des données personnelles (comptes…
-
Le décret n° 2026-45 du 2 février 2026 complète les modalités d'autorisation des installations temporaires relevant de la législation…
-
Une mise à jour est effectuée au sein du référentiel Apsad R7 « Détection automatique d'incendie » depuis janvier…
