Arrêté du 5 mars 2025 modifiant l’arrêté du 6 mai 2003 fixant en application de l’article 41 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 la liste des maladies professionnelles liées à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit aux salariés agricoles à l’allocation de cessation anticipée d’activité à l’âge de cinquante ans
JO du 8 mars 2025
Ce texte modifie l’arrêté du 6 mai 2003 fixant en application de l’article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 la liste des maladies professionnelles liées à l’amiante pouvant ouvrir droit aux salariés agricoles à l’allocation de cessation anticipée d’activité à l’âge de cinquante ans.
Il ajoute à cette liste les cancers du larynx et de l’ovaire provoqués par l’inhalation de poussières d’amiante (maladie figurant au tableau n° 47 ter des maladies professionnelles du régime agricole).
Actualités
Dans un contexte marqué par l’émergence de nouveaux risques et l’évolution rapide des modes de stockage et d’exploitation, le…
-
Le Barpi a publié son inventaire des incidents et accidents technologiques survenus en 2025 au sein des installations classées…
-
Le centre hospitalier de l’Estran a organisé, le 10 février 2026, un exercice attentat terroriste de grande ampleur. Romain…
-
L'arrêté du 16 juillet 2026, relatif au traitement des déchets liquides dans certaines installations relevant des rubriques 2790 (traitement…
-
Porté par des technologies plus matures et une croissance hyper rapide, le marché français des drones de sécurité commence à…
-
L'avis du 26 juillet 2026 sur les méthodes normalisées de référence et les limites de quantification pour les mesures…
À lire également
