Arrêté du 5 mars 2025 modifiant l’arrêté du 6 mai 2003 fixant en application de l’article 41 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 la liste des maladies professionnelles liées à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit aux salariés agricoles à l’allocation de cessation anticipée d’activité à l’âge de cinquante ans
JO du 8 mars 2025
Ce texte modifie l’arrêté du 6 mai 2003 fixant en application de l’article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 la liste des maladies professionnelles liées à l’amiante pouvant ouvrir droit aux salariés agricoles à l’allocation de cessation anticipée d’activité à l’âge de cinquante ans.
Il ajoute à cette liste les cancers du larynx et de l’ovaire provoqués par l’inhalation de poussières d’amiante (maladie figurant au tableau n° 47 ter des maladies professionnelles du régime agricole).
Les plus lus…
Mise sous le feu des projecteurs grâce à l'expérimentation menée dans l'espace public français au moment des JO de…
-
Disponible dans toute la région EMEA, le programme de protection des mains Sentinel by SHOWA combine des évaluations sur…
-
Le sujet de l’arrêt progressif des réseaux 2G et 3G secoue aujourd’hui tout l’écosystème de la sûreté-sécurité. Directement concerné, le…
-
Vacances terminées, boîte mail saturée, réunions qui s’enchaînent… La reprise du travail peut générer une forme de tension silencieuse. Pour…
-
Le "Référentiel Apsad D20 - Installations photovoltaïques" a été mis à jour. La nouvelle version du référentiel, éditée par…
-
Fichet Group annonce la nomination d’Arnaud Surpas à sa présidence. Fort d’un parcours riche et orienté vers l’industrie, la croissance…
À lire également
