Arrêté du 5 mars 2025 modifiant l’arrêté du 6 mai 2003 fixant en application de l’article 41 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 la liste des maladies professionnelles liées à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit aux salariés agricoles à l’allocation de cessation anticipée d’activité à l’âge de cinquante ans
JO du 8 mars 2025
Ce texte modifie l’arrêté du 6 mai 2003 fixant en application de l’article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 la liste des maladies professionnelles liées à l’amiante pouvant ouvrir droit aux salariés agricoles à l’allocation de cessation anticipée d’activité à l’âge de cinquante ans.
Il ajoute à cette liste les cancers du larynx et de l’ovaire provoqués par l’inhalation de poussières d’amiante (maladie figurant au tableau n° 47 ter des maladies professionnelles du régime agricole).
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