Arrêté du 23 novembre 2023 portant diverses dispositions réglementaires relatives à l’office anti-cybercriminalité
JO du 25 novembre 2023
Ce texte tire les conséquences sur le plan réglementaire de la création de l’office anti-cybercriminalité rattaché au directeur national de la police judiciaire.
Afin de tenir compte de cette nouvelle instance, il modifie de nombreux textes dont :
– l’arrêté du 21 octobre 2015 relatif à l’habilitation au sein de services spécialisés d’officiers ou agents de police judiciaire pouvant procéder aux enquêtes sous pseudonyme ;
– l’arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l’administration centrale de la direction générale de la police nationale.
Conformément au décret n° 2023-1083 du 23 novembre 2023, l’office anti-cybercriminalité dispose d’antennes placées pour emploi auprès des services territoriaux de la police nationale compétents.
Dans ce cadre, ce texte précise que ces antennes et leurs détachements sont implantés conformément au tableau figurant en annexe.
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er décembre 2023.
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