Post-Lubrizol : le point sur les mesures réglementaires
Un an après l’incendie des sites de Lubrizol et Normandie Logistique à Rouen, la nouvelle réglementation en matière de prévention et de préparation à la gestion des accidents est parue au Journal officiel du 26 septembre 2020. On synthétise ici les principaux changements (sans être exhaustifs) auxquels vont devoir se plier les exploitants.
Nouvelles prescriptions
Les textes renforcent les obligations des sites Seveso et les prescriptions relatives à la prévention des risques d’incendie et à la limitation de leurs conséquences, dans les stockages de liquides inflammables et combustibles ainsi que dans les entrepôts. Cela inclut l’interdiction progressive du stockage des liquides les plus inflammables dans des récipients mobiles fusibles. Les prescriptions sont opposables aux installations nouvelles à compter du 1er janvier 2021, mais aussi pour l’essentiel aux installations existantes, avec des délais de mise en conformité qui s’échelonnent jusqu’en 2026.
À noter que les textes renforcent également les pouvoirs du préfet dans le cas d’une installation faisant une déclaration d’antériorité : il pourra exiger une étude relative à la sécurité assortie d’un échéancier pour la mise en œuvre d’actions d’amélioration de la sécurité.
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