Fin du suivi individuel renforcé (SIR) pour certaines opérations : les modèles d’attestation de remplacement entrent en vigueur
L’arrêté du 26 septembre 2025 fixant les modèles d’attestation d’absence de contre-indications médicales à la conduite et à la réalisation de certaines opérations, prévues aux articles R. 4323-56 et R. 4544-9 du code du travail a été publié au Journal officiel le mardi 30 septembre 2025.
L’arrêté du 26 septembre 2025 – fixant les modèles d’attestation d’absence de contre-indications médicales à la conduite et à la réalisation de certaines opérations – est pris en application des articles R. 4323-56 et R. 4544-11-1 du code du travail, dans leur version issue du décret n° 2025-355 du 18 avril 2025, qui ont supprimé du bénéfice du suivi individuel renforcé (SIR) de l’état de santé :
- les travailleurs amenés à conduire certains équipements de travail pour lesquels une autorisation de conduite est nécessaire ;
- les travailleurs habilités par l’employeur à effectuer des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage.
Les modèles d’attestation délivrés par la médecine du travail
Continuez votre lecture… Abonnez-vous !
Si vous êtes déjà abonné, connectez-vous.
En ce moment
Le compartimentage est l’ensemble des mesures constructives à prendre pour lutter contre la propagation de l’incendie en créant des…
-
Le point sur les principales références réglementaires et techniques applicables aux échelles fixes qui permettent d’effectuer du travail en hauteur.…
-
L'arrêté du 22 mars 2026 relatif aux performances de résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages…
-
Le 26 novembre 2025, il y a le feu à Hong-Kong : un incendie dévastateur et meurtrier éclate dans…
-
À moins de quatre ans du coup d’envoi, la loi n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l’organisation…
-
Excepté la chute des ventes en 2020 due à la crise sanitaire, le marché de la détection incendie progresse régulièrement…
