Fin du suivi individuel renforcé (SIR) pour certaines opérations : les modèles d’attestation de remplacement entrent en vigueur
L’arrêté du 26 septembre 2025 fixant les modèles d’attestation d’absence de contre-indications médicales à la conduite et à la réalisation de certaines opérations, prévues aux articles R. 4323-56 et R. 4544-9 du code du travail a été publié au Journal officiel le mardi 30 septembre 2025.
L’arrêté du 26 septembre 2025 – fixant les modèles d’attestation d’absence de contre-indications médicales à la conduite et à la réalisation de certaines opérations – est pris en application des articles R. 4323-56 et R. 4544-11-1 du code du travail, dans leur version issue du décret n° 2025-355 du 18 avril 2025, qui ont supprimé du bénéfice du suivi individuel renforcé (SIR) de l’état de santé :
- les travailleurs amenés à conduire certains équipements de travail pour lesquels une autorisation de conduite est nécessaire ;
- les travailleurs habilités par l’employeur à effectuer des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage.
Les modèles d’attestation délivrés par la médecine du travail
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