Grues, chariots, Pemp, engins de chantiers : une attestation d’absence de contre-indications médicales remplace le suivi individuel renforcé

Ces textes mettent à jour les modalités de la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes, à laquelle sont subordonnés les travailleurs concernés par la délivrance par l’employeur d’une autorisation de conduite en application des articles R. 4323-55 et suivants du code du travail.

Ils tiennent compte des dispositions du décret n° 2025-355 du 18 avril 2025, qui :

• ont supprimé du bénéfice du suivi individuel renforcé (SIR) de l’état de santé, les travailleurs amenés à conduire certains équipements de travail ;

• ont remplacé ce SIR par la délivrance au travailleur, par le médecin du travail, d’une attestation d’absence de contre-indications médicales.

Les travailleurs titulaires d’une autorisation de conduite ne relèvent plus de la liste des risques ouvrant droit à un suivi individuel renforcé (SIR).

En place du suivi individuel renforcé, les textes subordonnent l’autorisation de conduite de certains équipements à la délivrance d’une attestation d’une durée de validité de cinq ans justifiant de contre-indications médicales, délivrée par le médecin du travail.

Un modèle d’attestation figure en annexe de l’arrêté du 26 septembre 2025, qui fixe notamment le modèle d’attestation d’absence de contre-indications médicales à la conduite.

Les équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes concernés sont :

• les grues à tour ;

• les grues mobiles ;

• les grues auxiliaires de chargement ;

• les chariots automoteurs de manutention à conducteur porté ;

• les plates-formes élévatrices mobiles de personnes (Pemp) ;

• les engins de chantier télécommandés ou à conducteur porté.

L’arrêté concernant le secteur agricole exclut de cette liste les tracteurs agricoles et forestiers.

Dans le cadre de l’évaluation menée par l’employeur préalablement à la délivrance de l’autorisation de conduite, les textes suppriment toute référence à la notion d’examen d’aptitude et la remplace par la détention et la présentation par le travailleur de cette attestation en cours de validité.

Ils abrogent ainsi l’arrêté du 2 décembre 1998 relatif à la formation et à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des appareils de levage de charges ou de personnes.

Ces dispositions entrent en vigueur le 1^er octobre 2025.