Suivi individuel renforcé : un décret modifie le code du travail

Un salarié exposé à des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité, pour celles de ses collègues ou des tiers bénéficie d’un suivi individuel renforcé (SIR) de son état de santé.

Ce texte modifie les dispositions du code du travail relatives au suivi individuel renforcé de l’état de santé de certains travailleurs. Il supprime du bénéfice du SIR les travailleurs :

• amenés à conduire certains équipements de travail pour lesquels une autorisation de conduite est nécessaire (article R. 4323-56 modifié) ;

• habilités par l’employeur à effectuer des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage (articles R. 4544-10 et R. 4544-11 modifiés, nouveaux articles R. 4544-11-1 et R. 4544-11-2).

Pour ces travailleurs, la délivrance respective de l’autorisation de conduite et de l’habilitation électrique par l’employeur est subordonnée à l’obtention par le travailleur d’une attestation d’absence de contre-indications médicales à l’exercice de la tâche en cause.

Cette attestation est délivrée par le médecin du travail à l’issue d’un examen médical, en remplacement de la mise en place d’un SIR. Sa durée de validité est de cinq ans.

Le texte renvoie à un arrêté le soin de définir le modèle de cette attestation.

Ces dispositions entrent en vigueur le 1^er octobre 2025.