Maladies professionnelles : leur reconnaissance peut être directe ou indirecte

15 mai 20247 min

Si la réglementation ne définit pas précisément ce qu’est une maladie professionnelle, certains critères existent néanmoins et les tableaux de maladies professionnelles décrivent les conditions à remplir pour que la pathologie en cause soit reconnue comme ayant une origine professionnelle.

Medienzunft Berlin - Crédit : AdobeStock

Nombreux sont les travailleurs qui contractent une maladie au cours de leur parcours professionnel. Lorsque cette pathologie est la conséquence du travail, elle doit être reconnue comme ayant une origine professionnelle, que le salarié relève du régime général de l’assurance maladie (géré par la Caisse primaire d’assurance maladie – CPAM) ou du régime agricole (géré par la Mutualité sociale agricole – MSA). Le régime des maladies professionnelles (MP) peut s’appliquer aux professions libérales et travailleurs indépendants s’ils ont souscrit une assurance volontaire en ce sens. Il n’existe pas de types précis de MP, celles-ci sont diverses et peuvent inclure les pathologies psychiques. Ainsi, de nombreuses maladies peuvent être générées par le travail et il est très compliqué d’estimer la date à partir de laquelle la maladie a été contractée. Dans ce contexte, la réglementation présume que certaines maladies ont une origine professionnelle. Pour d’autres, leur caractère professionnel doit être prouvé.

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