1991-2024 : l’essor de l’ingénierie de sécurité incendie

Création au niveau international du Comité technique ISO TC92/SC4, dédié spécifiquement à l’ingénierie de la sécurité incendie (ISI). Les résultats des premiers travaux débouchent sur la série des rapports techniques ISO/TR 13387, publiés en 1999.

À la suite des travaux de modélisation effectués par le CSTB (Centre scientifique et technique du bâtiment) et à l’avis favorable de la CCS (Commission centrale de sécurité), une circulaire du 30 décembre 1994 vient préciser l’IT 263 sur les règles de construction et les principes de désenfumage qu’il convient d’appliquer aux atriums dans les ERP.

Pour les besoins de sa rénovation, le centre Pompidou fait l’objet d’une des toutes premières études d’ISI en France. Menée par Efectis, elle concerne le comportement au f eu de la peinture extérieure revêtant la structure complexe.

Un arrêté daté du 3 août introduit « la détermination de la résistance au feu des ouvrages et éléments de construction à partir de calculs effectués selon des méthodes, ou modèles de calcul approuvés, après avis du Cecmi » [Comité d’étude et de classification des matériaux et éléments de construction par rapport au danger d’incendie].

Les Américains du Nist (National Institute of Standards and Technology) éditent le logiciel FDS (Fire Dynamics Simulator) pour les besoins de l’ISI, et notamment l’étude du désenfumage. Basé sur un code à champs en open source, le modèle informatique repose sur la dynamique des fluides provoquée par le feu.

L’arrêté du 5 août relatif à la prévention des sinistres dans les entrepôts couverts soumis à autorisation sous la rubrique 1510 prévoit pour certains entrepôts la fourniture d’une étude spécifique d’ISI par l’exploitant.

Deux arrêtés en date du 22 mars ouvrent pour les ERP la possibilité du recours à l’ISI pour des études concernant le désenfumage et le comportement au feu.

Mise en place du PN ISI en France, le programme national de recherche public-privé autour de l’approche performancielle. Achevé en 2011, le PN ISI a produit 18 rapports en relation aux axes de recherches définis à l’origine.

Parution de la norme ISO 23932 : Ingénierie de la sécurité incendie. Elle sera révisée en 2018.

Engagé dans une politique de simplification et de modernisation, le Gouvernement annonce le non-renouvellement de 68 commissions, dont la CCS et le Cecmi.

Pour les bâtiments d’habitation, l’article 105 de l’arrêté du 31 janvier 1986 modifié le 19 juin 2015 permet dorénavant le recours à des dispositifs ou dispositions constructives non décrites dans l’arrêté, sous réserve de satisfaire les mêmes exigences, moyennant une étude d’ISI.

Avec le concours de plusieurs partenaires, le LCPP (Laboratoire central de la préfecture de Police) édite un « guide de bonnes pratiques pour les études d’ISI du désenfumage » en ERP. En l’espace de 12 ans, le nombre d’ORC (organismes reconnus compétents) est passé de 2 à 7.

L’arrêté du 11 avril relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510 mentionne le recours à l’ISI pour justifier, dans certains cas (grandes dimensions, mezzanines…), la compatibilité avec l’évacuation des personnes et l’intervention des secours.

Après l’introduction d’un permis d’expérimenter en 2018 (ordonnance Essoc I), une seconde ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 instaure le dispositif de SEE (solution d’effet équivalent). Dans ce cadre, la justification du respect de l’objectif général de sécurité est apportée par des études d’ISI qui établissent que les exigences fonctionnelles définies par voie réglementaire sont satisfaites.