L’eau, l’air, les Pfas dans le viseur des inspecteurs des installations classées en 2024

19 janvier 20245 min

En décembre 2023, le ministre de la Transition écologique a adressé aux préfets une circulaire fixant les actions des inspecteurs des installations classées pour 2024.

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À la fin de chaque d’année, le ministère de la Transition écologique transmet aux préfets la feuille de route destinée à l’action de l’Inspection des installations classées. Comme toujours, elle se compose d’actions pérennes et d’actions thématiques. Voici ce qui est prévu pour cette année.

Les actions pérennes des inspecteurs des installations classées, une vaste mission

L’Inspection des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) exerce, sous l’autorité des préfets, le rôle de police de l’environnement. Sa mission mène à prévenir et réduire les risques et les nuisances liés aux ICPE afin de protéger les personnes et l’environnement.

Ainsi, ses inspecteurs contrôlent les installations classées, instruisent les demandes d’autorisation et d’enregistrement, examinent les différentes études (de dangers, de risques sanitaires…) et documents (émissions industrielles, dossiers de cessation d’activités complexes…) remis par les exploitants, examinent les analyses remises par des organismes vérificateurs et luttent contre les exploitations illégales.

Ils aident également à la mise en œuvre les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) et contribuent à l’information des tiers intéressés en matière de pollutions.

Les thématiques prioritaires pour 2024

En plus de ces missions permanentes, les inspecteurs des installations classées ont chaque année des missions thématiques particulières. Pour 2024, trois thématiques sont fixées.

  • La sobriété hydrique des activités industrielles

Il est demandé aux inspecteurs de traiter, parmi les 50 sites industriels ayant le plus fort potentiel de réduction de consommation d’eau – et d’ores et déjà identifiés par le ministère – ceux permettant des gains importants à court terme. Les inspecteurs apporteront leur appui technique et réglementaire pour que ces sites puissent mettre en œuvre les projets de réduction d’eau. Ils assureront également le suivi de ces projets.

  • Les Pfas ou substances per- et polyfluoroalkylées

Un plan d’actions ministériel a été défini en 2023 afin de mieux connaître les sources des Pfas et leur mode de diffusion dans l’environnement, et de mettre en place des actions de réduction à la source chez les principaux émetteurs.

Le rôle des inspecteurs des installations classées pour 2024 est de :

– vérifier que les industriels ont respecté l’ensemble des exigences imposées par l’arrêté ministériel du 20 juin 2023, relatif à l’analyse des Pfas dans les rejets aqueux des ICPE relevant du régime de l’autorisation ;

– analyser les résultats des mesures Pfas ;

– visiter les sites si la situation le justifie pour demander aux exploitants d’en identifier les causes ;

– d’exiger et de suivre la démarche des exploitants pour supprimer ou, à défaut, réduire ces rejets.

  • Les rejets atmosphériques

Les inspecteurs des installations classées ont aussi pour mission de contrôler les rejets atmosphériques et plus particulièrement les composés organiques volatils (COV).

Leur action portera essentiellement sur le contrôle :

– des modalités de canalisation ou de captage des effluents pour limiter les pollutions et réduire les émissions diffuses ;

– des installations de traitement des COV ;

– des VLE (valeurs limites d’émission).

Les visites d’inspection : vers la maîtrise du risque accident

Par ailleurs, les visites des sites seront orientées vers la maîtrise du risque d’accidents.

En particulier, un focus sera fait sur le contrôle des installations stockant des ammonitrates et sur la mise en œuvre des évolutions réglementaires relatives aux liquides inflammables et aux rétentions prises à la suite de l’incendie de Lubrizol et Normandie Logistique du 26 septembre 2019.

Plusieurs autres actions sont à choisir par chaque région. Parmi celles-ci, on trouve notamment le respect :

  • des mesures de restrictions d’eau imposées aux ICPE ;
  • du mode opératoire des shunt et bypass définis par l’exploitant ;
  • de la réglementation en matière d’équipements sous pression, en particulier concernant les énergies nouvelles (hydrogène, biogaz…) ;
  • de la décontamination et de l’élimination des appareils contenant des PCB ;
  • de la traçabilité des déchets dans les installations de stockage de déchets non dangereux et les incinérateurs ;
  • de la conformité des installations d’incinération vis-à-vis des meilleures techniques disponibles (MTD) ;
  • de l’obligation de reprise des déchets du bâtiment par les distributeurs de produits et de matériaux de construction ;
  • du tri des déchets dans les enseignes de restauration et l’utilisation de vaisselle réemployable ;
  • de l’interdiction des emballages en plastique pour certains fruits et légumes ;
  • de la lutte contre le trafic illicite des déchets en matière de fluides frigorigènes.

Un recrutement nécessaire d’inspecteurs des installations classées

On le voit, la charge des inspecteurs des installation classées est importante. Elle est due en particulier à la réglementation qui évolue en fonction des enjeux environnementaux et qui contraint les installations à s’adapter.

C’est ainsi que plus d’une centaine de postes d’inspecteurs sont ouverts pour l’année 2024.

Martine Porez – Journaliste

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