Environnement. Un nouveau décret pour les toitures et les parcs de stationnement
Le décret n° 2023-1208 du 18 décembre 2023 apporte des changements en matière de construction concernant les toitures et les parcs de stationnement.
Ce texte définit les modalités d’application des articles L. 171-4 du code de la construction et de l’habitation (CCH) et L. 111-19-1 du code de l’urbanisme, dans leur version issue de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables qui a modifié les obligations d’installation, sur les bâtiments et les parcs de stationnement, de procédés de production d’énergies renouvelables ou de végétalisation.
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