Révision du règlement de sécurité des ERP : derniers ajustements ?

Les travaux, toujours en cours, rassemblent notamment l’Union des industriels et constructeurs bois et biosourcés (UICB), la BSPP, le Laboratoire central et les architectes de sécurité de la préfecture de police de Paris, la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF), des représentants de bureaux de contrôle (Filiance), des promoteurs immobiliers…

« Nous avions au départ l’idée de travailler sur une réglementation propre, mais qui a rapidement été écartée puisque les délais n’étaient pas compatibles avec la nécessité actuelle d’intégrer le bois dans la construction », a indiqué le colonel Frédéric Goulet, chef du BPRI lors du Forum Bois Construction qui s’est tenu à Lille en avril 2023.

Après de nombreuses discussions, la révision intègre notamment :

• La sanctuarisation des dégagements, pour assurer l’évacuation des occupants et l’intervention des secours. « Dans certaines typologies d’établissement avec des personnes en état de fragilité, comme les maisons de retraite, les Ehpad, les hôpitaux, les évacuations horizontales vont apporter d’autres contraintes sur le traitement du bois et des structures », indique Frédéric Goulet.
• L’encapsulage du bois des éléments structuraux et des planchers pour limiter la contribution du bois au développement et à la propagation de l’incendie. «Les critères ont été précisément définis avec l’aide des laboratoires agréés en résistance au feu, de partenaires et d’experts, explique le chef du BPRI. Nous avons également prévu des mesures de surveillance de l’intégrité de cette structure par un organisme agréé. »
• Des points d’attention sur les éléments de protection, les gaines, les jonctions de paroi de façon à éviter tout vide constructif.
• Une paroi unique de bois apparent, dans chaque espace d’activité, pour éviter l’auto-entretien de l’incendie après la combustion de la charge calorifique mobilière. « C’était un point essentiel de notre réglementation de permettre un minimum de bois apparent, sans pour autant que cela ait une incidence sur les phénomènes thermiques qu’on peut constater lors des essais », détaille le lieutenant-colonel Alexandre Bonnet, chargé de mission au BPRI.

« On a forcément une réglementation qui va être trop contraignante par rapport à ce que l’on aurait souhaité, a indiqué lors du Forum Dominique Cottineau, délégué général de l’UICB. Mais nous allons enclencher un programme d’études et d’essais pour, au fil du temps, amener des éléments de preuve qui permettront de desserrer l’étau et, pourquoi pas, limiter potentiellement demain l’encapsulage de certaines parties structurales pour augmenter à la fois cette partie de bois apparent qui nous est chère, mais aussi diminuer l’impact carbone de la construction. »

Les dispositions générales devaient être publiées avant fin 2023, mais le texte a pris du retard. « Nous travaillons actuellement en concertation avec la filière bois pour les derniers ajustements à la marge », nous a confié Frédéric Goulet. Le texte doit ensuite être soumis au Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE). Son entrée en vigueur se fera a minima 6 mois après sa publication.

Ce délai permettra à la filière d’adapter ses projets le cas échéant, et au groupe de travail de finaliser les travaux sur les dispositions particulières, les ERP de 5^e catégorie et les établissements spéciaux. Ces dispositions doivent entrer en vigueur à la même date que les dispositions générales. Des textes sont également attendus concernant le logement résidentiel et les bâtiments à usage professionnel.

Article extrait du n° 597 de Face au Risque : « Construction bois et sécurité incendie » (novembre 2023).