Stockage de déchets non dangereux : la sécurité incendie renforcée

Ce texte introduit de multiples modifications au sein de l’arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux.

Il renforce en particulier les mesures de prévention et de lutte contre l’incendie des installations de stockage des déchets non dangereux, en ce qui concerne :

• la formation d’une part suffisante du personnel à l’utilisation et au transport des matériaux de recouvrement en cas de sinistre ;

• l’information du personnel extérieur au site sur les risques incendies du site et la conduite à tenir en cas de sinistre ;

• la réalisation, dans le trimestre suivant le début de l’exploitation, d’un exercice de défense incendie renouvelé tous les trois ans jusqu’à la fin de la période d’exploitation ;

• en complément de ces mesures, à compter du 1er juillet 2024, les dispositions suivantes s’appliquent :

• • la mise en œuvre d’un plan de défense incendie (PDI) transmis aux services d’incendie et de secours ;
  • l’équipement des zones en cours d’exploitation ainsi que des autres zones désignées dans le PDI d’un dispositif de détection des départs d’incendies, associé à une alarme à destination du personnel ;
  • la réalisation de rondes régulières par du personnel formé aux abords des casiers en exploitation et des zones d’entreposage de déchets en périodes d’inactivité ;
  • la mise en place d’un moyen permettant d’alerter les services d’incendie et de secours.

Par ailleurs, le texte rend applicables aux installations de stockage de déchets non dangereux certaines dispositions de l’arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des ICPE soumises à autorisation, dans des délais qu’il précise.

Il prévoit également l’établissement par l’exploitant et l’intégration au rapport annuel d’activité des outils suivants :

• programme de détection et de réparation des fuites pour réduire les émissions fugitives de gaz (à compter du 1er janvier 2024) ;

• programme de surveillance des prélèvements et de la consommation d’eau de l’installation (à compter du 1er janvier 2024) ;

• bilan énergétique annuel de la consommation et de la production d’énergie.

Enfin, il fait évoluer certaines modalités et procédures de stockage des déchets et corrige des références réglementaires.