Stockage de déchets non dangereux : la sécurité incendie renforcée
L’arrêté du 7 août 2023 est venu modifier l’arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux sur plusieurs points. En particulier, il vise à renforcer les mesures de prévention et de lutte en matière de sécurité incendie.
Ce texte introduit de multiples modifications au sein de l’arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux.
Renforcement de la sécurité incendie
Continuez votre lecture… Abonnez-vous !
Si vous êtes déjà abonné, connectez-vous.
Les plus lus…
Pour le monde de la culture, le cambriolage du Louvre du 19 octobre constitue « une catastrophe patrimoniale ». De fait,…
-
Fin 2025, nous avons demandé à plusieurs experts de dresser le bilan de l’année écoulée et de partager les…
-
L’instruction du 23 décembre 2025 émanant du ministère de la Transition écologique a fixé les priorités de l’inspection des…
-
Le décret n° 2025-1342 du 26 décembre 2025 fixant les règles relatives à l'accessibilité lors de la construction des…
-
En cohérence avec le déploiement de Dracar Ultimate, le futur système d’information du Cnaps, le décret n° 2025-1344 du…
-
Le décret n° 2025-1376 du 28 décembre 2025 relatif à la prévention des risques résultant de l’exposition aux substances…
