ICPE. Une nouvelle instruction sur la mise à disposition d’informations sensibles
Ce texte met à jour la doctrine ministérielle concernant les dispositions à prendre pour s’assurer que les documents diffusés au public ne comportent pas d’informations sensibles de nature à faciliter la commission d’actes de malveillance dans les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Ce texte remplace la précédente instruction du 6 novembre 2017 ayant le même objet. Il concerne :
- en priorité les sites Seveso ;
- l’ensemble des ICPE relevant du ministère de la défense ;
- les ICPE dont l’activité présenterait une sensibilité particulière, soumises à autorisation, et nouvellement, à enregistrement ou déclaration.
Il ne s’applique pas aux installations mises en sécurité dans le cadre d’une procédure de remise en état dont l’exploitation est arrêtée.
Deux nouvelles catégories d’informations sensibles
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