Sous-traitance sur les sites Seveso : la DGPR remet un rapport préoccupant

Le rapport dressé par la DGPR concernant la sous-traitance dans les établissements classés Seveso tourne autour de 3 thématiques principales :

• la formation des sous-traitants aux risques ;

• la maîtrise des procédures d’exploitation ;

• et la maîtrise des procédures d’urgence.

Si l’on se fie aux chiffres de ce rapport, le bilan se veut plutôt positif.

293 inspections ont été menées durant l’année écoulée (256 au sein d’établissements Seveso seuil haut et 37 classés Seveso seuil bas). Au cours de ces 293 inspections, il a été constatée que la majorité des établissements inspectés dispose :

• “d’une liste des entreprises intervenant sur leur site” (pour 88 % des sites inspectés sur ce thème) ;

• “de procédures pour les installations dont l’entretien et la maintenance sont sous-traitées” (92 %) ;

• “d’un plan de formation prenant en compte les sous-traitants” (87%).

Parmi les autres chiffres : 150 observations et non-conformités ont été signalées et 11 projets d’arrêtés préfectoraux de mise en demeure ont été proposés.

Dans les faits, le constat se veut en revanche plutôt alarmant révèle le rapport.

Des manques criants sur la formation des sous-traitants

La formation peut ainsi se limiter à un simple ‘accueil sécurité’, « notamment pour les entreprises qui interviennent très ponctuellement sur site ».

« Le plan de formation des sous-traitants n’est pas toujours formalisé et les habilitations ne sont pas toujours suivies rigoureusement » est-il en outre remonté dans ce courrier de la DGPR. De même que « le recyclage des formations des entreprises extérieures n’est pas toujours effectué ».

Enfin, le personnel intervenant pour le compte des sous-traitants a globalement « une connaissance limitée des risques et des enjeux de l’environnement de travail (…), des consignes de sécurité et des procédures en vigueur au sein du site industriel ».

Une actualisation du contenu des formations destinées aux sous-traitants intervenants sur les sites Seveso a été demandée. « Une formation plus développée et adaptée doit être mise en place. Les exploitants doivent également s’assurer, en lien avec les sociétés sous-traitantes, du maintien dans le temps de ces connaissances ».

Des lacunes sur la maîtrise des procédures d’exploitation

Il est notamment précisé dans ce rapport que le choix des sous-traitants intervenants sur les équipements et installations critiques ou à risques ne repose sur « aucun critère de sélection, ni aucune habilitation ou compétence spécifique ».

L’absence d’un cahier des charges complet – voire son absence totale dans certains cas – a aussi été signalée. « Le défaut de procédures permettant d’encadrer l’intervention des entreprises extérieures sur les mesures de maîtrise des risques a également été soulevé lors des inspections ».

S’agissant de la mise en œuvre des travaux une absence récurrente “de surveillance après la fin des travaux” a été constatée. Une “absence de vérification des fonctions de sécurité à l’issue des travaux” dans certains cas a aussi été soulignée.

“Ces constats reflètent des lacunes concernant les modalités des permis feu et permis de travail et, plus généralement, sur l’encadrement des interventions dans leur globalité”. en conclut la DGPR.

Parmi les mesures à mettre en place en termes de sous-traitance sur les installations classées Seveso, la DGPR souligne ainsi :

“la nécessité de définir avant chaque intervention, les dispositions spécifiques à prendre en compte en amont et après son exécution, ainsi que les exigences attendues en terme de qualification et d’habilitation des intervenants sur les installations du site, spécifiquement en ce qui concerne les mesures de maîtrise des risques mais, de manière plus globale, sur tous les équipements et installations critiques”.

Du mieux sur la maîtrise des procédures d’urgence

Concernant les inspections menées sur les procédures d’urgences, la DGPR précise que “la conduite à tenir en cas d’accident, les consignes de regroupement et d’évacuation, sont généralement bien données aux sous-traitants”.

La DGPR alerte toutefois sur le fait que lors d’un certain nombre d’inspections le rôle des sous-traitants sur les sites Seveso “mérite d’être clarifié en cas d’accident et que des formations doivent être organisées lorsque (les sous-traitants) ont à intervenir”.

Enfin, un dernier bémol a été relevé sur l’organisation des exercices du plan d’opération interne (POI). Celle-ci prend en compte les sous-traitants et entreprises extérieures seulement dans “une minorité des cas” (45 %).

Un accent a ainsi été mis sur le fait que “peu d’exercices POI sont réalisés en phase de travaux. Les exercices POI sont réalisés indépendamment de la présence ou non d’entreprises extérieures”.

La DGPR met toutefois en évidence que “l’implication des entreprises sous-traitantes dans les exercices semble essentielle pour compléter les formations délivrées sur les risques présentés par les installations, ainsi que la conduite à tenir en cas d’accident”.

Ce rapport conclut sur “l’importance de l’implication des sous-traitants dans l’analyse des risques, pour la mise en ceuvre opérationnelle des dispositions de prévention et de gestion des risques. Cela constitue un facteur essentiel pour assurer un niveau de sécurité maximum sur les sites industriels”.