Nouvelle circulaire pour l’élaboration du plan particulier de mise en sûreté (PPMS)

Il fusionne les deux documents PPMS « risques majeurs » et PPMS « attentat-intrusion » dans un document unique, selon un modèle mis à disposition par le ministère chargé de l’éducation nationale, qui comprend 3 parties :

• Partie 1 : description de l’école ou de l’établissement ;

• Partie 2 : organisation interne de l’école ou de l’établissement et conduites à tenir face aux menaces et risques majeurs ;

• Partie 3 (optionnelle) : outils au bénéfice des directeurs d’école et des chefs d’établissement.

• l’élaboration du PPMS ;

• les répertoires de crise (comportant l’ensemble des contacts de crise des écoles et des établissements publics) ;

• l’activation du PPMS ;

• les exercices, à raison d’au moins deux exercices PPMS distincts des exercices incendie chaque année (l’un en septembre-octobre, l’autre avant les vacances d’hiver) et les retours d’expérience ;

• les travaux liés à la sécurisation ;

• le renforcement de la prévention des risques et la résilience, qui s’appuie notamment sur :

1. la sensibilisation aux risques majeurs naturels et technologiques et aux missions des services de secours, et l’enseignement des règles générales de sécurité ;
2. la formation aux premiers secours et aux gestes qui sauvent : les chefs d’établissement de collège veillent à ce que chaque élève de 3e qui quitte le collège ait été sensibilisé aux gestes qui sauvent ou formé aux premiers secours (PSC1) ;

• l’actualisation et la révision du PPMS.

• la circulaire n° 2015-205 du 25 novembre 2015 relative au PPMS face aux risques majeurs ;

• les parties relatives au PPMS « attentat-intrusion » de l’instruction du 12 avril 2017 relative au renforcement des mesures de sécurité et de gestion de crise applicables dans les écoles et dans les établissements scolaires.

• pour les écoles, les directions des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) doivent renouveler les PPMS au moins par cinquième à partir de la rentrée scolaire 2023-2024, en accordant une priorité aux écoles les plus soumises à des aléas et les plus vulnérables ;

• pour les établissements d’enseignement du second degré, les chefs d’établissements doivent avoir adopté un PPMS unifié au plus tard pour l’année scolaire 2027-2028.

Durant cette période transitoire, les PPMS risques majeurs et les PPMS attentat-intrusion en cours restent en vigueur, le directeur d’école et le chef d’établissement demeurant responsables de leur actualisation et de leur mise en œuvre.