Interventions d’entreprises extérieures, un cadre réglementé
Les interventions d’entreprises extérieures au sein d’un établissement, ou sur un chantier du BTP, sont sujettes à un certain nombre de dispositions réglementaires. Les mesures de prévention mises en œuvre doivent gérer les risques d’interférence générés par la coactivité entre les divers intervenants.
Le Plan de prévention
Un plan de prévention est nécessaire lorsqu’une entreprise utilisatrice commande des travaux et/ou des prestations de services sur un site ouvert à une, ou plusieurs, entreprises extérieures, afin de concourir à un même objectif. Le plan de prévention est obligatoirement écrit, daté et signé par les parties prenantes, lorsque l’opération réalisée par l’entreprise extérieure :
- doit durer plus de 400 heures (constat fait avant, ou en cours d’opération) ;
- fait partie des travaux dangereux tels que définis par les articles R.4512-7 et L.231-1 du code du travail.
Dans la pratique, de nombreuses entreprises définissent annuellement les plans de prévention pour les opérations répétitives (maintenance, surveillance, nettoyage…). Toute opération exceptionnelle envisagée, non couverte par le plan de prévention annuel, doit faire l’objet d’un plan de prévention spécifique.
Les phases de l’établissement du plan de prévention sont :
- l’inspection préalable commune (entreprise utilisatrice, entreprise(s) extérieure(s), sous-traitant(s)) , éventuellement en présence des membres des CSE respectifs ;
- la rédaction du plan de prévention, qui doit être tenu à la disposition de l’Inspection du travail, des agents de prévention des organismes de sécurité sociale, des médecins du travail, des CSE, de l’OPPBTP ;
- l’information des salariés de l’entreprise extérieure et l’ouverture des travaux ;
- l’inspection périodique de l’activité de l’entreprise extérieure et le suivi des mesures de sécurité ;
- la mise à jour, si besoin, du plan de prévention.
Une attention particulière doit être portée par les acteurs en cas de recours à des sous-traitants ou de prêt de matériel, et par l’entreprise extérieure à ses salariés, en particulier en cas de situation de travailleur isolé ou de nouvel embauché.
Le plan de prévention, document ayant force de preuve en cas d’incident, doit être soigneusement archivé par les parties.
Le Protocole de sécurité
Le protocole de sécurité peut être considéré comme un cas particulier du plan de prévention : celui où l’entreprise utilisatrice accueille une opération de chargement/ déchargement (de produits, marchandises dangereuses, fonds et valeur, matériels et matériaux, déchets, etc.) faite par une entreprise extérieure.
À la différence du plan de prévention, le protocole de sécurité n’induit pas l’obligation d’une inspection préalable commune des lieux. Mais il nécessite néanmoins un échange entre les parties.
Le protocole de sécurité est obligatoirement établi par écrit, avec chaque entreprise de transport, avant la réalisation de l’opération. Il est rédigé dans la langue de l’entreprise extérieure et de ses chauffeurs, daté et signé par les parties prenantes.
Un soin particulier doit concerner la description de la marchandise, les caractéristiques du véhicule livreur, le matériel de manutention utilisé (et qui l’utilise), les consignes de sécurité et de circulation, les risques liés au chargement/déchargement.
Plan général de coordination, plan particulier de sécurité et de protection de la santé
En cas de coactivité d’au moins deux entreprises réunies sur un chantier de bâtiment ou de génie civil, ou dans un chantier clos et indépendant d’un site d’exploitation, la coordination des opérations et la prévention des risques sera assurée par un coordonnateur sécurité et protection de la santé (CSPS).
Sous la responsabilité du maître d’ouvrage, le CSPS établit un plan général de coordination de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS), où sont notamment indiquées les mesures d’organisation générale du chantier ainsi que les mesures de coordination relatives à la santé et à la sécurité. Ce dernier constitue un document fondamental pour les entreprises intervenantes (y compris les sous-traitants), puisque c’est sur la base de celui-ci qu’elles vont chacune rédiger leur propre plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS).
Un PPSPS est donc un document écrit par chaque entreprise, élaboré à partir du PGCSPS, des mesures de prévention comprises dans son DUER (document unique d’évaluation des risques professionnels) et des échanges lors de la visite d’inspection réalisée avec le CSPS. Chaque entreprise peut prendre connaissance des PPSPS établis par les entités intervenantes, et donc des risques d’interférence associés.
Le PGCSPS est obligatoire pour toutes les grosses opérations de catégories 1 ou 2[1], et aussi pour celles de catégorie 3 comportant des « travaux à risques particuliers ». Dans ce dernier cas, on parle de PGCSPS et PPSPS « simplifiés ».
Une situation de coactivité est créée dès lors que les travailleurs de différentes entreprises sont appelés à intervenir simultanément, ou successivement, sur un même lieu. Les interférences entre ces différentes activités peuvent être à l’origine de nombreux risques (circulation, chute, etc.). Ces risques supplémentaires générés par la coactivité, distincts des risques propres à chaque entreprise, doivent faire l’objet d’une prévention spécifique. Une coordination est nécessaire entre les intervenants, matérialisée par diverses procédures et mesures de sécurité, et donnant généralement lieu à l’établissement de documents écrits.
[1] Ces catégories sont définies selon la durée et le volume des travaux. La catégorie 1 concerne les chantiers de plus de 10 000 hommes-jours et rassemble au moins 10 entreprises pour les opérations de bâtiment et 5 pour celles de génie civil. La catégorie 2 est celle dont le chantier dure plus de 30 jours et l’effectif en pointe est supérieur à 20 travailleurs, ou le volume prévu de travaux est supérieur à 500 hommes-jours.
Article extrait du n° 563 de Face au Risque : « Coactivité : gérer la sous-traitance » (juin 2020).
Bernard Jaguenaud – Rédacteur en chef
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