Les principales obligations de l’employeur en matière d’EPI
Définis à l’article R.4311-8 du code du travail, les équipements de protection individuelle (EPI) visent à protéger les salariés des risques liés à leur activité, pour lesquels la limitation (et a fortiori la suppression) des risques par d’autres mesures de prévention ne sont pas possibles. Dans ce contexte, le code du travail donne un rôle majeur à l’employeur en lui assignant de nombreuses obligations dans le but ultime de protéger les salariés.
Des EPI appropriés, choisis après consultation des parties prenantes
Une phase de réflexion essentielle débute pour l’employeur lorsque son évaluation des risques le conduit à imposer le port d’EPI à ses salariés pour des raisons de sécurité (L.4121-3 du code du travail). Il doit alors sélectionner l’EPI qui sera adapté aux risques auxquels sont exposés ces travailleurs (R.4323-91). Le port de l’EPI doit, en effet, protéger le salarié des risques liés à son activité sans en créer de nouveaux.
Le choix de l’EPI découle donc d’une étude du poste de travail du salarié tenant compte notamment de la nature du risque, de la fréquence d’exposition au risque, des caractéristiques du poste de travail et des performances des EPI (R.4323-97). L’équipement doit être compatible avec les tâches à accomplir et les principes d’ergonomie.
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