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Protocole national en entreprise 18 mai 2021. (Photo d'illustration International Labour Organization Flickr_CC).

Droit. Covid-19 : synthèse du protocole national en entreprise du 18 mai 2021

Visant à assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de Covid-19, le protocole national en entreprise du 18 mai 2021 se substitue à la version du 8 avril 2021 afin de prendre en compte la reprise des activités au mercredi 19 mai 2021.

Les modifications par rapport à la version précédente portent sur :

La maitrise de l’aération/ventilation

Le protocole précise qu’il faut aérer les locaux par une ventilation naturelle ou mécanique en état de marche (portes et/ou fenêtres ouvertes autant que possible, idéalement en permanence si les conditions le permettent et au minimum 5 minutes toutes les heures). Lorsque cela est possible, il convient de privilégier une ventilation de la pièce par deux points distincts (porte et fenêtre par exemple).

À défaut, le protocole préconise de s’assurer d’un apport d’air neuf adéquat par le système de ventilation fonctionnant correctement (cf. annexe 2). Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) indique que le taux de renouvellement de l’air peut être approché facilement par la mesure de la concentration en dioxyde de carbone dans l’air (Cf avis HCSP et notamment ceux du 14 octobre 2020 et du 28 avril 2021) ;

• La mise à disposition d’autotests

Le protocole indique que les entreprises peuvent mettre à disposition de leurs salariés des autotests dans le respect des règles de volontariat et de secret médical et avec une information du salarié par un professionnel de santé. En cas de test positif, la personne doit d’isoler à son domicile, effectuer un test RT-PCR pour confirmation et suivre la procédure adaptée de prise en charge sans délai des personnes symptomatiques mise en place par l’employeur.

En cas d’impossibilité de télétravailler, la personne doit se déclarer sur le site declare.ameli.fr pour bénéficier du versement d’indemnités journalières sans délai de carence ;

• La vaccination

Le protocole crée un nouveau chapitre V traitant de la vaccination. Il encourage les salariés et les employeurs à se faire vacciner dans le cadre de la stratégie vaccinale définie par les autorités sanitaires. Cette vaccination repose sur le volontariat et le secret médical. Cette vaccination peut être réalisée par les services de santé au travail.

Dans ce cadre, le protocole encadre la manière dont les informations relatives à la vaccination doivent être communiquées aux salariés. Il précise également la procédure applicable lorsque le salarié choisit de passer par son service de santé au travail et lorsqu’il décide de passer hors ce service.

Si le salarié choisit de passer par son service de santé au travail, il peut s’absenter sur ses heures de travail. Aucun arrêt de travail n’est nécessaire et l’employeur ne peut pas s’opposer à son absence. Le protocole indique, par ailleurs, que certains professionnels peuvent bénéficier d’un accès facilité à la vaccination ;

• La reprise d’activité et le retour en entreprise

Là encore, le protocole consacre un chapitre dédié à cette thématique. Il rappelle que certains secteurs professionnels, fermés depuis plusieurs mois, sont réouverts depuis le 19 mai 2021 avec un retour sur le lieu de travail de salariés exerçant des activités par nature présentielle (services et accueil des clients, vente).

Cette étape importante d’un retour à un collectif de travail et d’une reprise de l’activité doit s’organiser en respectant les mesures de prévention collective au sein de l’entreprise et les mesures barrières de protection contre la Covid-19. Cette reprise peut faire l’objet d’un temps de sensibilisation des salariés.

Le protocole insiste sur l’importance de l’accompagnement des salariés à ce retour en entreprise. Cet accompagnement est également primordial s’agissant de la réappropriation des gestes professionnels « parfois non pratiqués depuis de long mois ». Le protocole prévoit qu’une attention particulière doit être portée sur les nouveaux arrivants et sur les jeunes travailleurs afin qu’ils intègrent correctement ces mesures de prévention.

Ces mesures doivent être mises en œuvre dans le cadre d’un dialogue social interne. Le protocole mentionne l’existence d’un guide à destination des employeurs « Covid-19 – reprise d’activité après fermeture de l’entreprise : comment accompagner les salariés ? » élaboré par l’agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail.

De manière générale, le texte présente les modalités de poursuite de l’activité qui doivent conduire à :

• évaluer les risques d’exposition au virus ;
• mettre en œuvre des mesures de prévention visant à supprimer les risques à la source ;
• réduire au maximum les expositions qui ne peuvent être supprimées ;
• privilégier les mesures de protection collective ;
• mettre en place les mesures de protection des salariés répondant aux orientations du protocole.

Il aborde successivement :

les modalités de mise en œuvre des mesures de protection dans l’entreprise dans le cadre d’un dialogue social ;
les mesures de protection des salariés ;

les dispositifs de protection, tels que les masques, visières et gants ;
les tests de dépistage : outre les campagnes de détection de cluster organisées en collaboration avec les autorités sanitaires, les employeurs peuvent à leurs frais proposer aux salariés volontaires des actions de dépistage, réalisées dans des conditions garantissant la bonne exécution de ces tests et la stricte préservation du secret médical ;
la vaccination ;
le protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés ;
la prise de température : celle-ci n’est toujours pas recommandée ; en tout état de cause, elle n’a pas un caractère obligatoire et peut être refusée par le salarié ;
la reprise de l’activité et le retour en entreprise.

Les annexes du protocole apportent des précisions sur les :

bonnes pratiques à promouvoir dans la gestion des flux de personnes, en fonction de la typologie des lieux et des personnes amenées à les fréquenter, notamment le personnel des entreprises extérieures (entrée du site, parking, restaurant collectif, bureaux, zones d’attente, salles de réunion…) ;
modalités pratiques de nettoyage / désinfection des surfaces et d’aération des locaux : les cas de réouverture après confinement et de nettoyage au quotidien après réouverture sont envisagés de manière spécifique ;
masques : un tableau synthétique présente les caractéristiques et usages des différents types de masques.

En complément, le ministère du Travail met à disposition sur son site internet :

une FAQ pour accompagner et guider les entreprises et les salariés dans la mise en œuvre du protocole sur les thèmes des masques, du protocole, du référent Covid-19, des personnes touchées/à risque et du télétravail ;
de nombreuses fiches conseils métiers et guides pratiques pour les salariés et les employeurs.

Ce protocole national en entreprise du 18 mai 2021 est disponible dans sa version intégrale sur le site du ministère du Travail.

Manon JANVIER

Manon Janvier
Consultante Assistance réglementaire (CNPP)

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Le protocole indique que les entreprises peuvent mettre à disposition de leurs salariés des autotests dans le respect des règles de volontariat et de secret médical et avec une information du salarié par un professionnel de santé. En cas de test positif, la personne doit d’isoler à son domicile, effectuer un test RT-PCR pour confirmation et suivre la procédure adaptée de prise en charge sans délai des personnes symptomatiques mise en place par l’employeur….

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