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Amazon Flickr - CC I.K.Brunel

Covid-19 : Amazon condamnée en France au titre de l’obligation de santé et de sécurité de l’employeur

Le 14 avril 2020, le Tribunal de Nanterre a prononcé une lourde condamnation à l’encontre de la société Amazon France Logistique. Plusieurs manquements à l’obligation de sécurité et de prévention de la santé des salariés du géant du e-commerce ont été relevés.

Depuis que la crise sanitaire du Covid-19 a démarré, plusieurs syndicats ont saisi le Tribunal judiciaire en référé, considérant que les mesures mises en place par certains employeurs étaient insuffisantes pour garantir la sécurité et la santé des salariés et empêcher la propagation du virus.

Dans une ordonnance du 9 avril dernier, le Tribunal judiciaire de Paris avait estimé que La Poste avait adopté les bonnes mesures de précaution et de prévention, en appliquant les directives des pouvoirs publics et des autorités sanitaires et en se concertant avec les représentants du personnel notamment, mais lui avait cependant ordonné d’élaborer et de diffuser son Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP), sans pour autant assortir cette injonction d’une astreinte.

C’est une condamnation beaucoup plus lourde que le Tribunal judiciaire de Nanterre vient de prendre à l’encontre d’Amazon France Logistique, ce 14 avril 2020, par une ordonnance extrêmement importante dans la mesure où, quand bien même il était saisi en référé, le Tribunal, en pleine conscience de l’urgence de la situation, apporte les premiers éléments de réponse à des questions juridiques essentielles dans la période que nous traversons.

Le Tribunal était saisi conjointement par un syndicat (l’Union Syndicale Solidaires) et, sur intervention volontaire, par une association de défense de l’environnement (les Amis de la Terre).

L’association justifiait son intervention par « le lien indissociable entre les enjeux environnementaux et les enjeux sociaux ». Quand bien même il relève que l’objet social de l’association lie la protection de l’environnement à celle des êtres humains, le Tribunal juge cependant que l’association est privée d’intérêt à agir dans la mesure où ce litige porte non pas sur la protection de l’environnement, mais sur les obligations d’Amazon France Logistique concernant « les mesures nécessaires pour assur