Covid-19. Protocole national de déconfinement pour les entreprises

Le ministère du Travail a publié sur son site internet, le dimanche 3 mai 2020, un protocole national de déconfinement recensant les dispositions à respecter pour assurer la santé et la sécurité des salariés dans les entreprises.

Ce protocole présente la démarche de déconfinement qui doit être mise en place dans chaque entreprise et établissement. Celle-ci doit conduire, conformément aux principes généraux de prévention en matière de protection de la santé et sécurité au travail, à la mise de place de mesures, visant par ordre de priorité, à :

• éviter les risques d’exposition au virus ;
• évaluer les risques qui ne peuvent être évités ;
• privilégier les mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle.

Dans ce cadre, ce protocole aborde successivement :

• les mesures barrières et à la distanciation physique qui doivent être respectées par les salariés dans l’entreprise ;
• des recommandations du ministère du travail concernant le nombre maximal de personnes pouvant être admises simultanément dans un espace ouvert ;
• des mesures visant à assurer la gestion des flux de personnes dans l’entreprise ;
• des dispositions relatives aux équipements de protection individuelle ;
• la problématique des tests de dépistage ;
• le protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés ;
• la question de la prise de température ;
• le nettoyage et la désinfection des sols, surfaces et matériels touchés par les salariés.

Ce protocole insiste notamment sur l’importance des mesures organisationnelles qui figurent parmi les mesures de protection collective. Ces mesures organisationnelles intègrent notamment le télétravail qui doit être mis en place dans les entreprises chaque fois que cela est possible. Le protocole aborde également le cas dans lequel la présence des salariés sur les lieux de travail est requise (mise en place de précautions permettant de limiter notamment les risques d’affluence et de concentration des personnels).
Il précise que les mesures de protection individuelle (port d’un masque par exemple) doivent être instaurées lorsque les mesures de protection collective ne sont pas suffisantes pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs dans l’entreprise.

Par ailleurs, il ne recommande pas le contrôle de température à l’entrée des établissements. Ce contrôle qui n’a pas un caractère obligatoire peut être refusé par le salarié. Concernant les tests de dépistage, il n’autorise pas les campagnes de dépistage organisées par les entreprises pour leurs salariés.