Les actions de l’inspection des installations classées pour 2020

14 janvier 20202 min

La ministre de la Transition écologique et solidaire, Élisabeth Borne, a publié le 31 décembre 2019 une instruction gouvernementale relative aux actions nationales de l’Inspection des installations classées pour l’année 2020.

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« L’année 2019 a bien entendu été marquée par l’accident de Lubrizol à la fin du mois de septembre. Des enquêtes administratives, une mission et une commission parlementaires ainsi qu’un retour d’expérience approfondi sont en cours. J’aurai l’occasion, au début de l’année prochaine, de faire part du plan d’actions que je retiens à l’issue de ces travaux », avance Élisabeth Borne en préambule de l’instruction gouvernementale.

Programme de travail pour l’année 2020

L’instruction fixe le programme de travail de l’Inspection des installations classées pour l’année 2020.

Le texte détaille d’une part les actions de fond qui sont menées chaque année par l’Inspection des installations classées afin de prévenir les risques technologiques et les pollutions industrielles.
D’autre part, il définit les actions thématiques particulières pour l’année 2020, retenues sur la base du retour d’expérience, de suggestions issues des services déconcentrés ou de nouvelles exigences réglementaires.

Actions communes pour toutes les régions

Concernant les actions à mener systématiquement (tronc commun à l’ensemble des régions) :

  • dimensionnement et conception des zones et conduites d’écoulement des rétentions, en anticipation du retour d’expérience de l’accident de l’usine Lubrizol de Rouen dont les causes ne sont pas encore arrêtées ;
  • vérification de l’effectivité du tri des déchets dans les centres de tri ;
  • application et pertinence des plans de surveillance et de maintenance des canalisations de transport de gaz ou d’hydrocarbures ;
  • risque accidentel lié aux méthaniseurs ;

Actions « au choix »

Par ailleurs, les régions peuvent choisir parmi les actions suivantes :

  • risque accidentel sur les éoliennes ;
  • risques du secteur de la pyrotechnie et de la manipulation d’explosifs ;
  • prise en compte des « pertes d’utilités » dans les installations à risques ;
  • importation de fluides frigorigènes ;
  • vérification du confinement rigoureux pour les substances extrêmement préoccupantes, utilisées comme intermédiaires de synthèse ;
  • vérification de la bonne utilisation des produits de traitement du bois et de la gestion des bois usagés ;
  • vérification de la conformité des émissions de composés organiques volatils ;
  • gestion des situations de sécheresse dans les installations industrielles ;
  • conformité des conditions de remblayage des carrières.

Morgane Darmon – Consultante

Depuis 2011, consultante Assistance réglementaire à CNPP

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